Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020613
000020613
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 500,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020613
000020613
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
25 févr. 2021
Jour du Souvenir 2021
512 730,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de l’organisme Childcare Resource and Research Unit
NA20419
Ce projet de 36 mois renforcera la capacité de Childcare Resource and Research Unit (CRRU) à promouvoir les priorités en matière de garde d’enfants, en particulier les soins non rémunérés, afin que soit créé un programme universel de garde d’enfants. Les besoins dans ce domaine ont été exacerbés par la COVID-19, et la création d’un tel programme est un enjeu clé pour une relance inclusive post-pandémie. Ce projet mobilisera par différents moyens un large éventail de Canadiennes et Canadiens pour recueillir des données probantes sur le rôle central des services de garde d’enfants dans la sécurité économique et la prospérité des femmes. Ces données serviront à produire de l’information sur les développements les plus récents dans le domaine, information qui sera ensuite largement diffusée. Le projet renforcera la fonction première de la CRRU, soit promouvoir l’amélioration des services de garde comme vecteurs d’égalité entre les femmes et les hommes en mobilisant les partenaires, en produisant et en diffusant des analyses et des données empiriques sur les développements et les solutions émergentes dans le domaine ainsi qu’en proposant pour une feuille de route pour une action concertée avec le mouvement des femmes.
355 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outiller et maintenir des liens pour prévenir, identifier et combattre la violence faite aux femmes dans le contexte de la COVID-19
NA20424
Ce projet de 36 mois renforcera la capacité organisationnelle de l’organisme Mothers Matter Centre et de ses partenaires afin de mieux servir les femmes isolées et vulnérables à la violence pendant et après la pandémie de la COVID-19. Le projet vise à renforcer la capacité de son personnel à soutenir les femmes réfugiées, immigrantes, autochtones ou sans papier en situation de précarité, particulièrement touchées par la pandémie, afin qu’elle conserve leur accès aux programmes et services essentiels dont elles ont besoin. Pour ce faire, on élaborera un programme de formation novateur, multilingue et respectueux des spécificités culturelles, portant sur la violence. Ce programme sera offert à environ 120 employées d’un bout à l’autre du pays dans le but de leur apprendre à prévenir, repérer et contrer les mauvais traitements. MMC et ses partenaires pourront ainsi offrir des services plus holistiques et faire preuve de plus d’initiative au service des femmes employées dans le cadre du programme et renforceront les capacités grâce à une approche de formation des maîtres.
15 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020449
000020449
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020459
000020459
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 822,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020896
000020896
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020548
000020548
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
26 650,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020563
000020563
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19