Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 871,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059311
400059311
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions technologiques liées à la gestion de l'innovation.
64 714,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059355
400059355
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les jeux d'évasion.
46 714,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059356
400059356
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les jeux d'évasion.
27 655,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059374
400059374
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui produit et commercialise des suppléments alimentaires pour les animaux.
20 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059566
400059566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le transport de voitures.
57 905,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059582
400059582
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise d'omelettes et de sandwichs d'inspiration française.
57 905,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059582
400059582
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise d'omelettes et de sandwichs d'inspiration française.
314 000,00 $
24 févr. 2021
Bande indienne d’Okanagan et rétablissement du caribou des montagnes du Sud
139 500,00 $
24 févr. 2021
Caractérisation aérodynamique des matériaux microplastiques pour la prédiction du transport atmosphérique sur une grande distance
5 000,00 $
24 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gift Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.