Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 822,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SNP - services alimentaires du Centre de l’enfance et de la famille
LFIF-2.467
L’objectif de ce projet est de permettre à Saanich Neighbourhood Place de construire un nouveau centre de garde d’enfants qui offrira des programmes de sécurité alimentaire pour toute la famille, avec des collations et des repas gratuits pour les enfants présents, ainsi que des options de déjeuners et de dîners que les parents pourront ramasser.
94 822,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre des enfants et de la famille SNP – Services alimentaires
LFIF-2.467
L’objectif de ce projet est d’équiper la cuisine et les cuisinettes du Centre de nouvelles armoires, de nouveaux comptoirs, d’un nouveau revêtement de sol, d’appareils de cuisine et de divers équipements, d’étagères, de tables et de chaises, ainsi que de matériaux et de main-d’œuvre pour la construction de trois jardinières extérieures surélevées.
51 810,00 $
23 févr. 2021
Phase 1 de la participation du conseil tribal de File Hills Qu’Appelle à l’Agence canadienne de l’eau
40 000,00 $
23 févr. 2021
Régionalisation des modèles de distribution des espèces selon la modélisation aviaire boréale pour les oiseaux du nord de l’Ontario afin d’améliorer la modélisation des effets cumulatifs dans l’évaluation régionale de la région du Cercle de feu
62 800,00 $
23 févr. 2021
Phase 1 de la participation du Metis Settlements General Council à l’Agence canadienne de l’eau
17 144,02 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organisations d'entreprises de femmes du Canada 2020/2021
7428287 P010336001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021
7428325 P010347001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 500 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la désinformation dans l'éducation civique en Colombie - CoDECo.
7428632 P009907001
Le projet CoDECo vise à transformer la conscience et l'engagement politique de la société civile colombienne, grâce à l'éducation civique et en offrant une meilleure sensibilisation aux campagnes de désinformation qui menacent les processus démocratiques, en particulier les élections. Le projet mettra au point des programmes d'éducation civique et d'éducation aux médias, tenant compte des sexospécificités. Celles-ce seront dispensés par le biais du système éducatif formel (de la 6e à la 11e année) dans 5 districts clés de Colombie. Une deuxième piste de travail fournira des outils, une formation et des ressources d'éducation civique et d'éducation aux medias, sensibles au genre, pour les educateurs(trices) et les professionnels de l'éducation dans le pays.
27 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rotary Club of Grenada East
16886
Campagne de renforcement des compétences et d’éducation sur la COVID-19 et la vaccination connexe pour toutes les catégories de travailleurs de la santé des secteurs privés et publics ainsi que dans les médias à la Grenade, Carriacou et Petite Martinique au moyen d’ateliers de formation et de séances de sensibilisation.
1 104 110,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités/promotion des droits des victimes pour la lutte contre la TdP en Colombie
7428298 P010163001
Ce projet vise à renforcer les droits des victimes de traite des personnes en Colombie, principalement les femmes, les enfants et les personnes LGTBQ, afin de mieux les protéger. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des ateliers de formation portant sur la prise en charge effective et basée sur le genre des victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains réalisés auprès de fonctionnaires chargés de leur porter assistance en Colombie; 2) offrir un appui technique pour renforcer les capacités de la Defensoria del Pueblo, un organisme de plaidoyer des personnes, d’élaborer des recommandations destinées à améliorer la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, adaptées aux besoins locaux, et conformes aux normes internationales applicables en Colombie; 3) réaliser des ateliers de formation sur le litige stratégique de cas emblématiques de traite d’êtres humains destinés aux fonctionnaires et aux avocats qui représentent les victimes de traite en Colombie. Ce projet bénéficie aux acteurs judiciaires et étatiques colombiens impliqués dans la défense de victimes de traite des personnes, et aux victimes elles-mêmes.