Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

94 822,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SNP - services alimentaires du Centre de l’enfance et de la famille

Numéro de l’entente :

LFIF-2.467

Durée : du 23 févr. 2021 au 29 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Saanich Neighbourhood Place de construire un nouveau centre de garde d’enfants qui offrira des programmes de sécurité alimentaire pour toute la famille, avec des collations et des repas gratuits pour les enfants présents, ainsi que des options de déjeuners et de dîners que les parents pourront ramasser.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A6T2

94 822,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre des enfants et de la famille SNP – Services alimentaires

Numéro de l’entente :

LFIF-2.467

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’équiper la cuisine et les cuisinettes du Centre de nouvelles armoires, de nouveaux comptoirs, d’un nouveau revêtement de sol, d’appareils de cuisine et de divers équipements, d’étagères, de tables et de chaises, ainsi que de matériaux et de main-d’œuvre pour la construction de trois jardinières extérieures surélevées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A6T2

51 810,00 $

23 févr. 2021
Description :

Phase 1 de la participation du conseil tribal de File Hills Qu’Appelle à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA

40 000,00 $

23 févr. 2021
Description :

Régionalisation des modèles de distribution des espèces selon la modélisation aviaire boréale pour les oiseaux du nord de l’Ontario afin d’améliorer la modélisation des effets cumulatifs dans l’évaluation régionale de la région du Cercle de feu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

62 800,00 $

23 févr. 2021
Description :

Phase 1 de la participation du Metis Settlements General Council à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Organisations d'entreprises de femmes du Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428287 P010336001

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

3 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428325 P010347001

Durée : du 23 févr. 2021 au 19 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5C9

2 500 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer la désinformation dans l'éducation civique en Colombie - CoDECo.

Numéro de l’entente :

7428632 P009907001

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 août 2024
Description :

Le projet CoDECo vise à transformer la conscience et l'engagement politique de la société civile colombienne, grâce à l'éducation civique et en offrant une meilleure sensibilisation aux campagnes de désinformation qui menacent les processus démocratiques, en particulier les élections. Le projet mettra au point des programmes d'éducation civique et d'éducation aux médias, tenant compte des sexospécificités. Celles-ce seront dispensés par le biais du système éducatif formel (de la 6e à la 11e année) dans 5 districts clés de Colombie. Une deuxième piste de travail fournira des outils, une formation et des ressources d'éducation civique et d'éducation aux medias, sensibles au genre, pour les educateurs(trices) et les professionnels de l'éducation dans le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 1A2

27 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rotary Club of Grenada East

Numéro de l’entente :

16886

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Campagne de renforcement des compétences et d’éducation sur la COVID-19 et la vaccination connexe pour toutes les catégories de travailleurs de la santé des secteurs privés et publics ainsi que dans les médias à la Grenade, Carriacou et Petite Martinique au moyen d’ateliers de formation et de séances de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Grenville, GD

1 104 110,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités/promotion des droits des victimes pour la lutte contre la TdP en Colombie

Numéro de l’entente :

7428298 P010163001

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les droits des victimes de traite des personnes en Colombie, principalement les femmes, les enfants et les personnes LGTBQ, afin de mieux les protéger. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des ateliers de formation portant sur la prise en charge effective et basée sur le genre des victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains réalisés auprès de fonctionnaires chargés de leur porter assistance en Colombie; 2) offrir un appui technique pour renforcer les capacités de la Defensoria del Pueblo, un organisme de plaidoyer des personnes, d’élaborer des recommandations destinées à améliorer la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, adaptées aux besoins locaux, et conformes aux normes internationales applicables en Colombie; 3) réaliser des ateliers de formation sur le litige stratégique de cas emblématiques de traite d’êtres humains destinés aux fonctionnaires et aux avocats qui représentent les victimes de traite en Colombie. Ce projet bénéficie aux acteurs judiciaires et étatiques colombiens impliqués dans la défense de victimes de traite des personnes, et aux victimes elles-mêmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C8