Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
590 000,00 $
23 févr. 2021
Revitalization & Growth - Building Enhancements & Accessibility
1341114
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Children's Festival
1335080
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 700,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Children's Festival
1335080
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
669 429,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitalization & Growth - Building Enhancements & Accessibility
1341114
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
904 015,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'installation de broyage à Delta.
25 000,00 $
23 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mikisew Cree First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
25 000,00 $
23 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
1 000,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Elmer Ghostkeeper pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 300,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
74 150,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.