Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 953,32 $
22 févr. 2021
217612
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Organiser la Starting Point Student Entrepreneurship Conference en ligne de 2021
100 000,00 $
22 févr. 2021
217933
217933
Engager un expert dans le domaine de l'adoption du numérique
395 000,00 $
22 févr. 2021
218124
218124
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
95 000,00 $
22 févr. 2021
217856
217856
Tester un modèle afin d'aider les travailleurs à se replacer dans un secteur en croissance
99 450,00 $
22 févr. 2021
218108
218108
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
585 000,00 $
22 févr. 2021
217672
217672
Appuyer l'achat d'équipement d'automatisation
24 836,55 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - XProEM Ltd. 2020-2021
7428227 P010331001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
16 076,25 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Flash Forest Inc. 2020-2021
7428327 P010348001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
7 500 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour les pays les moins avancés - Appui institutionnel 2020-2024
7427875 P008676001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Le FPMA utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat : de répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le FPMA soutient les pays les moins avancés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs propres programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) et. En tenant compte des besoins des pays bénéficiaires, le FPMA met l’accent sur la réduction de la vulnérabilité des secteurs et des ressources essentiels pour le développement et les moyens de subsistance, à savoir : l’agriculture et la sécurité alimentaire; la santé; l’eau; la gestion et la réduction des risques liés aux catastrophes; l’infrastructure; et les écosystèmes fragiles.
Le FPMA relève de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Géré dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial, le FPMA répond aux besoins des 47 pays les moins développés qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.
4 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Fund for Population Activities (UNFPA)
16967
Éditer, améliorer et lancer l’outil interactif d’éducation sexuelle «?amorfiesta?» à l’intention des adolescents.