Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 953,32 $
22 févr. 2021
217612
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Organiser la Starting Point Student Entrepreneurship Conference en ligne de 2021
100 000,00 $
22 févr. 2021
217933
217933
Engager un expert dans le domaine de l'adoption du numérique
395 000,00 $
22 févr. 2021
218124
218124
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
95 000,00 $
22 févr. 2021
217856
217856
Tester un modèle afin d'aider les travailleurs à se replacer dans un secteur en croissance
99 450,00 $
22 févr. 2021
218108
218108
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
585 000,00 $
22 févr. 2021
217672
217672
Appuyer l'achat d'équipement d'automatisation
100 000,00 $
22 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de foresterie et de bioénergie de Tetlit Zheh
2021-CN-000699
Un projet de deux ans pour l'achat d'une déchiqueteuse de bois et d'un tracteur communautaires pour soutenir le développement d'une matière première locale de saule qui alimentera les opérations de production de chaleur durable à Fort McPherson, TNO. Dans le cadre de ce projet, RRDC achètera une déchiqueteuse de bois à haute vitesse Laimet et un tracteur Kubota M135, qui serviront à alimenter la déchiqueteuse de bois et faciliteront également le transport de la matière première et des copeaux de saule.
3 000 000,00 $
22 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Tłı̨chǫ Projet de câble à fibres optiques
2021-CN-000708
Un projet de deux ans visant à installer un câble à fibres optiques le long de la route en construction Tłı̨chǫ All Season Road (TASR), du kilomètre 196 de l'autoroute 3 à la communauté de Whatì dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet propose de construire une fibre de transport estimée à 115 kilomètres le long de la TASR, y compris l'électronique associée, l'espace rack et l'infrastructure électrique pour connecter Whatì au transport de fibre de Northwestel.
90 300,00 $
22 févr. 2021
autre
Coordination, développement et outils de la stratégie de marketing
2021-CN-000698
Un projet de deux ans visant à développer des outils de marketing pour le futur Tuktoyaktuk Centre for Arts and Culture (TCAC). Ce projet soutiendra les possibilités économiques liées au tourisme à Tuktoyaktuk et dans les environs, dans les Territoires du Nord-Ouest.
4 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Fund for Population Activities (UNFPA)
16967
Éditer, améliorer et lancer l’outil interactif d’éducation sexuelle «?amorfiesta?» à l’intention des adolescents.