Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

498 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un compresseur électrique

Numéro de l’entente :

969229

Durée : du 22 févr. 2021 au 27 janv. 2023
Description :

Développement d'un "Electric Mobile Start Unit (eMSU)", un concept d’équipement aéroportuaire de soutien au sol innovateur qui permet de démarrer plusieurs types de turbines d’avion en utilisant un démarreur pneumatique 100 % électrifié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 8E9

4 727,25 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cohesys Inc.-2021-2022-970341

Numéro de l’entente :

970341

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

500 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'outils d'évaluation de faisabilité et conception de systèmes de stockage par air comprimé adiabatiques (A-CAES)

Numéro de l’entente :

EIPBE-1207

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H2V1

21 956,00 $

22 févr. 2021

autre

Entente :

Une méthodologie pour les mesures acoustiques des braises se déversant sur une surface

Numéro de l’entente :

FIREPFC-05

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le but est d'ameliorer les modeles de systeme de prevision de comportment de feu.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

250 000,00 $

22 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle KANAKA BAR INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-052

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

250 000,00 $

22 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle KANAKA BAR INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-052

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

64 180,20 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1758

Numéro de l’entente :

500001152

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

24 836,55 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - XProEM Ltd. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428227 P010331001

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 3V7

16 076,25 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Flash Forest Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428327 P010348001

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

7 500 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour les pays les moins avancés - Appui institutionnel 2020-2024

Numéro de l’entente :

7427875 P008676001

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Le FPMA utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat : de répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le FPMA soutient les pays les moins avancés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs propres programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) et. En tenant compte des besoins des pays bénéficiaires, le FPMA met l’accent sur la réduction de la vulnérabilité des secteurs et des ressources essentiels pour le développement et les moyens de subsistance, à savoir : l’agriculture et la sécurité alimentaire; la santé; l’eau; la gestion et la réduction des risques liés aux catastrophes; l’infrastructure; et les écosystèmes fragiles.

Le FPMA relève de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Géré dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial, le FPMA répond aux besoins des 47 pays les moins développés qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US