Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

3 390,60 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436035 - Purchase & installation of video surveillance - HA Big Bras D'Or

Numéro de l’entente :

F4657-200043

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Big Bras d'Or, Nouvelle-Écosse, CA B1X 1A5

6 721,75 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436034 - Purchase & installation of video surveillance - HA Little Dover

Numéro de l’entente :

F4657-200048

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Little Dover, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1V0

24 836,55 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - XProEM Ltd. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428227 P010331001

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 3V7

16 076,25 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Flash Forest Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428327 P010348001

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

7 500 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour les pays les moins avancés - Appui institutionnel 2020-2024

Numéro de l’entente :

7427875 P008676001

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Le FPMA utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat : de répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le FPMA soutient les pays les moins avancés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs propres programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) et. En tenant compte des besoins des pays bénéficiaires, le FPMA met l’accent sur la réduction de la vulnérabilité des secteurs et des ressources essentiels pour le développement et les moyens de subsistance, à savoir : l’agriculture et la sécurité alimentaire; la santé; l’eau; la gestion et la réduction des risques liés aux catastrophes; l’infrastructure; et les écosystèmes fragiles.

Le FPMA relève de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Géré dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial, le FPMA répond aux besoins des 47 pays les moins développés qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Fund for Population Activities (UNFPA)

Numéro de l’entente :

16967

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Éditer, améliorer et lancer l’outil interactif d’éducation sexuelle «?amorfiesta?» à l’intention des adolescents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : New York, US

110 863,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinérance dans Territoires -Respons. Partagée
Location : Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M1L4C9

99 949,00 $

22 févr. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Gatineau, Québec, CA J8X3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Montreal, Québec, CA H3S1Z6