Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 500,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
100 000,00 $
22 févr. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
531 245,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Midwifery Registration Exam Innovation Project
017511338
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
247 814,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
815894
815894
Modules de contrôle multi-appareil pour les personnes ayant un handicap physique.
36 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en développement de micrologiciels
965748
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du développement de micrologiciels complexes dans les contrôleurs FPGA.
100 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif de surveillance de l'oxygène en temps réel
966115
Ce projet implique le mise au point d'un dispositif portable pour la surveillance en temps réel des niveaux d'oxygène dans le sang dans différentes parties du corps.
50 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
Validation d'une plateforme SaaS de gestion immobilière
966222
Développement d’une plateforme de gestion immobilière
30 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé de compte
966473
Chargé de compte pour développer la clientèle et augmenter les revenus et transmettre les besoins du marché aux équipes de développement, de réussite des clients et de commercialisation.
60 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020669
000020669
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
350 000,00 $
22 févr. 2021
gouvernement
Programme de partenariat Intelli-feu pour la gestion de combustible à Jasper
GC-1431
Cette contribution appuie un programme Intelli-feu conçu pour protéger les personnes et les biens contre les incendies de forêt à Jasper. L’amincissement Intelli-feu est un outil important à l’interface urbaine avec les terres sauvages et fait partie d'un programme plus vaste de gestion des incendies et de la végétation de Parcs Canada.