Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 739,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Roseneath Goes Digital
1337594
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
60 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020603
000020603
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020627
000020627
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020715
000020715
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 520,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020854
000020854
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 520,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020854
000020854
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 825,00 $
22 févr. 2021
Exposition militaire mobile des Premières Nations
25 000,00 $
22 févr. 2021
L'œuvre d'art pour le 150e du 12e Régiment blindé du Canada
495 618,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteindre un niveau supérieur – Programme de développement du leadership des personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre
HT20336
Ce projet de 49 mois réalisé avec la Migrant Workers Centre BC Society permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation spécialisé en leadership tenant compte des traumatismes et adapté à la culture afin d’outiller les survivantes de la traite de la main d’œuvre de formation et de compétences pour enrichir les connaissances et favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes. Pour ce faire, l’organisme élaborera et mènera un programme de formation, offrira des stages, mènera des activités de sensibilisation auprès des partenaires du programme et évaluera les résultats du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et offert un programme de formation en leadership conçu pour les personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre. Les participantes et participants effectueront des stages individuels rémunérés de 12 heures au Migrant Workers Centre et auront la possibilité de faire du bénévolat auprès de l’Armée du Salut. De plus, l’organisme continuera d’offrir des services sociaux et du soutien aux participantes et aux participants à la fin de leur programme.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
Le financement supplémentaire servira à identifier de nouveaux partenaires, à analyser et à intégrer les résultats de l'évaluation et les commentaires, à incorporer des outils numériques pour rationaliser l'exécution du programme, à rendre le cours accessible à trois autres régions de la Colombie-Britannique, et à traduire et à offrir le cours aux participantes et aux participants hispanophones et francophones.
394 700,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’ouverture : favoriser l’éducation, l’accès et
les ressources
HT20387
Ce projet d'une durée de 25 mois réalisé par l’Elizabeth Fry Society du Grand Vancouver permettra de collaborer avec des partenaires du projet à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un réseau de ressources et de voies supplémentaires pour les femmes et les prestataires de services de la région métropolitaine de Vancouver afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des femmes et des filles autochtones et racialisées, des personnes criminalisées ou qui sortent du système de protection de l’enfance ou en situation d’itinérance, des personnes migrantes et ayant nouvellement immigré, des personnes LGBTQ2S+ et des personnes ayant une déficience cognitive ou un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).
Pour ce faire, on obtiendra de la formation et de l’aide technique en établissant des liens avec les parties prenantes de la collectivité et de la société civile; en établissant des liens avec la clientèle et en accédant au programme grâce aux services des partenaires du projet; en défendant les droits de la clientèle et en gérant les cas graves; en offrant des services directs par l’entremise de ressources internes d’organismes et de renvois vers des organismes communautaires.
À la fin du projet, l’organisme fera progresser les connaissances et renforcera l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes; en remaniant le cadre de gestion des cas en créant un nouvel outil pour des méthodes séquentielles de soutien et d’identification des victimes et des personnes survivantes; en leur donnant les moyens de reprendre le contrôle de leur vie grâce à de meilleures mesures de soutien et initiatives communautaires qui contribuent à s’attaquer aux facteurs cruciaux qui posent un risque constant.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.