Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

40 520,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020854

Numéro de l’entente :

000020854

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 1N1

3 825,00 $

22 févr. 2021
Description :

Exposition militaire mobile des Premières Nations

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA
Description :

L'œuvre d'art pour le 150e du 12e Régiment blindé du Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trois-Rivieres, Québec, CA

495 618,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atteindre un niveau supérieur – Programme de développement du leadership des personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre

Numéro de l’entente :

HT20336

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 49 mois réalisé avec la Migrant Workers Centre BC Society permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation spécialisé en leadership tenant compte des traumatismes et adapté à la culture afin d’outiller les survivantes de la traite de la main d’œuvre de formation et de compétences pour enrichir les connaissances et favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes. Pour ce faire, l’organisme élaborera et mènera un programme de formation, offrira des stages, mènera des activités de sensibilisation auprès des partenaires du programme et évaluera les résultats du projet.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et offert un programme de formation en leadership conçu pour les personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre. Les participantes et participants effectueront des stages individuels rémunérés de 12 heures au Migrant Workers Centre et auront la possibilité de faire du bénévolat auprès de l’Armée du Salut. De plus, l’organisme continuera d’offrir des services sociaux et du soutien aux participantes et aux participants à la fin de leur programme.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire servira à identifier de nouveaux partenaires, à analyser et à intégrer les résultats de l'évaluation et les commentaires, à incorporer des outils numériques pour rationaliser l'exécution du programme, à rendre le cours accessible à trois autres régions de la Colombie-Britannique, et à traduire et à offrir le cours aux participantes et aux participants hispanophones et francophones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l’ouverture : favoriser l’éducation, l’accès et
les ressources

Numéro de l’entente :

HT20387

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 25 mois réalisé par l’Elizabeth Fry Society du Grand Vancouver permettra de collaborer avec des partenaires du projet à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un réseau de ressources et de voies supplémentaires pour les femmes et les prestataires de services de la région métropolitaine de Vancouver afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des femmes et des filles autochtones et racialisées, des personnes criminalisées ou qui sortent du système de protection de l’enfance ou en situation d’itinérance, des personnes migrantes et ayant nouvellement immigré, des personnes LGBTQ2S+ et des personnes ayant une déficience cognitive ou un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).

Pour ce faire, on obtiendra de la formation et de l’aide technique en établissant des liens avec les parties prenantes de la collectivité et de la société civile; en établissant des liens avec la clientèle et en accédant au programme grâce aux services des partenaires du projet; en défendant les droits de la clientèle et en gérant les cas graves; en offrant des services directs par l’entremise de ressources internes d’organismes et de renvois vers des organismes communautaires.

À la fin du projet, l’organisme fera progresser les connaissances et renforcera l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes; en remaniant le cadre de gestion des cas en créant un nouvel outil pour des méthodes séquentielles de soutien et d’identification des victimes et des personnes survivantes; en leur donnant les moyens de reprendre le contrôle de leur vie grâce à de meilleures mesures de soutien et initiatives communautaires qui contribuent à s’attaquer aux facteurs cruciaux qui posent un risque constant.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3X1

983 476,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une voix pancanadienne pour le logement des femmes

Numéro de l’entente :

NA20273

Durée : du 22 févr. 2021 au 21 févr. 2024
Description :

Ce projet de 36 mois vise à apporter des changements institutionnels aux politiques et pratiques en matière de logement aux niveaux local, provincial, territorial et fédéral en veillant à ce qu’elles soient éclairées par une voix féministe holistique, inclusive et intersectionnelle et qu’elles reflètent les besoins en matière de logement des femmes et des enfants partout au Canada, en mettant l’accent sur les personnes touchées par des obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre du projet, on lancera des appels à l’action aux organismes gouvernementaux et surveillera l’évolutivité des engagements gouvernementaux subséquents, en veillant à ce que ces engagements s’inscrivent dans la Stratégie nationale sur le logement et à ce que des politiques axées sur les femmes soient élaborées aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Le projet vise à créer un espace permettant aux femmes et aux organismes offrant des services aux femmes de partout au Canada de se réunir pour mieux comprendre les obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre de ce projet, on établira des solutions de rechange qui seront orientées par l’expérience des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5

40 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020793

Numéro de l’entente :

000020793

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 0W5

39 942,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020798

Numéro de l’entente :

000020798

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 0A3

38 231,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020481

Numéro de l’entente :

000020481

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3X3

26 029,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020870

Numéro de l’entente :

000020870

Durée : du 22 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2S2