Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
983 476,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une voix pancanadienne pour le logement des femmes
NA20273
Ce projet de 36 mois vise à apporter des changements institutionnels aux politiques et pratiques en matière de logement aux niveaux local, provincial, territorial et fédéral en veillant à ce qu’elles soient éclairées par une voix féministe holistique, inclusive et intersectionnelle et qu’elles reflètent les besoins en matière de logement des femmes et des enfants partout au Canada, en mettant l’accent sur les personnes touchées par des obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre du projet, on lancera des appels à l’action aux organismes gouvernementaux et surveillera l’évolutivité des engagements gouvernementaux subséquents, en veillant à ce que ces engagements s’inscrivent dans la Stratégie nationale sur le logement et à ce que des politiques axées sur les femmes soient élaborées aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Le projet vise à créer un espace permettant aux femmes et aux organismes offrant des services aux femmes de partout au Canada de se réunir pour mieux comprendre les obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre de ce projet, on établira des solutions de rechange qui seront orientées par l’expérience des femmes.
40 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020793
000020793
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 942,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020798
000020798
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 231,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020481
000020481
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
26 029,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020870
000020870
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 900,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020506
000020506
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 193,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020531
000020531
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 030,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020533
000020533
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 500,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020544
000020544
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
22 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020880
000020880
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19