Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

495 618,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atteindre un niveau supérieur – Programme de développement du leadership des personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre

Numéro de l’entente :

HT20336

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 49 mois réalisé avec la Migrant Workers Centre BC Society permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation spécialisé en leadership tenant compte des traumatismes et adapté à la culture afin d’outiller les survivantes de la traite de la main d’œuvre de formation et de compétences pour enrichir les connaissances et favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes. Pour ce faire, l’organisme élaborera et mènera un programme de formation, offrira des stages, mènera des activités de sensibilisation auprès des partenaires du programme et évaluera les résultats du projet.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et offert un programme de formation en leadership conçu pour les personnes ayant survécu à la traite de la main d’œuvre. Les participantes et participants effectueront des stages individuels rémunérés de 12 heures au Migrant Workers Centre et auront la possibilité de faire du bénévolat auprès de l’Armée du Salut. De plus, l’organisme continuera d’offrir des services sociaux et du soutien aux participantes et aux participants à la fin de leur programme.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire servira à identifier de nouveaux partenaires, à analyser et à intégrer les résultats de l'évaluation et les commentaires, à incorporer des outils numériques pour rationaliser l'exécution du programme, à rendre le cours accessible à trois autres régions de la Colombie-Britannique, et à traduire et à offrir le cours aux participantes et aux participants hispanophones et francophones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l’ouverture : favoriser l’éducation, l’accès et
les ressources

Numéro de l’entente :

HT20387

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 25 mois réalisé par l’Elizabeth Fry Society du Grand Vancouver permettra de collaborer avec des partenaires du projet à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un réseau de ressources et de voies supplémentaires pour les femmes et les prestataires de services de la région métropolitaine de Vancouver afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des femmes et des filles autochtones et racialisées, des personnes criminalisées ou qui sortent du système de protection de l’enfance ou en situation d’itinérance, des personnes migrantes et ayant nouvellement immigré, des personnes LGBTQ2S+ et des personnes ayant une déficience cognitive ou un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).

Pour ce faire, on obtiendra de la formation et de l’aide technique en établissant des liens avec les parties prenantes de la collectivité et de la société civile; en établissant des liens avec la clientèle et en accédant au programme grâce aux services des partenaires du projet; en défendant les droits de la clientèle et en gérant les cas graves; en offrant des services directs par l’entremise de ressources internes d’organismes et de renvois vers des organismes communautaires.

À la fin du projet, l’organisme fera progresser les connaissances et renforcera l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes; en remaniant le cadre de gestion des cas en créant un nouvel outil pour des méthodes séquentielles de soutien et d’identification des victimes et des personnes survivantes; en leur donnant les moyens de reprendre le contrôle de leur vie grâce à de meilleures mesures de soutien et initiatives communautaires qui contribuent à s’attaquer aux facteurs cruciaux qui posent un risque constant.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3X1

983 476,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une voix pancanadienne pour le logement des femmes

Numéro de l’entente :

NA20273

Durée : du 22 févr. 2021 au 21 févr. 2024
Description :

Ce projet de 36 mois vise à apporter des changements institutionnels aux politiques et pratiques en matière de logement aux niveaux local, provincial, territorial et fédéral en veillant à ce qu’elles soient éclairées par une voix féministe holistique, inclusive et intersectionnelle et qu’elles reflètent les besoins en matière de logement des femmes et des enfants partout au Canada, en mettant l’accent sur les personnes touchées par des obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre du projet, on lancera des appels à l’action aux organismes gouvernementaux et surveillera l’évolutivité des engagements gouvernementaux subséquents, en veillant à ce que ces engagements s’inscrivent dans la Stratégie nationale sur le logement et à ce que des politiques axées sur les femmes soient élaborées aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Le projet vise à créer un espace permettant aux femmes et aux organismes offrant des services aux femmes de partout au Canada de se réunir pour mieux comprendre les obstacles à un logement sûr, abordable et adéquat. Dans le cadre de ce projet, on établira des solutions de rechange qui seront orientées par l’expérience des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5

1 116 255,00 $

21 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816361

Numéro de l’entente :

816361

Durée : du 21 févr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  430 ménages situés dans 2 communautés (Tulameen and Coalmont) dans la région du Nord Est de Princeton en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

2 025 226,00 $

21 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816374

Numéro de l’entente :

816374

Durée : du 21 févr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  300 ménages situés dans 2 collectivités dans la région de Pemberton en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

366 638,00 $

21 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816375

Numéro de l’entente :

816375

Durée : du 21 févr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Steelhead:Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  133 ménages situés dans 1 communauté (Steelhead ) dans la région de Steelhead en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

332 000,00 $

21 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative d'opérations de la scierie de la Dease River Development Corporation

Numéro de l’entente :

IFA2021P21

Durée : du 21 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : GOOD HOPE LAKE, Colombie-Britannique, CA V0C2Z0

2 224 358,00 $

21 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816367

Numéro de l’entente :

816367

Durée : du 21 févr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  653 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Chilliwack en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

14 000,00 $

21 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation d’une structure représentant un wigwam au parc national Forillon

Numéro de l’entente :

GC-1433

Durée : du 21 févr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Cette contribution permet l’installation d’une structure représentant un wigwam afin de sensibiliser les visiteurs du parc national Forillon à la présence ancestrale et contemporaine des Mi’gmaq sur le territoire du parc et plus largement, dans le Gespe’gewa’gi.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Communautaire Musulman de Montréal

Numéro de l’entente :

3803506

Durée : du 21 févr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras incluant intérieur et extérieur, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, clôture et porte, barrières de sécurité et rénovations mineures, y compris de nouvelles fenêtres et portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2A 1A3