Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 000,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
2e phase du projet bioénergie de Nuxalk
IFS2021P2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
250 000,00 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact des feux de forêt dans le milieu périurbain
FIRLELFC-17
Ce Projet a pour but de développer des méthodologies et des outils pour combler le manque de connaissances dans la composante impact de l'évaluation des risques d'incendie de forêt sur les infrastructures en milieu périurbain au Canada.
249 513,31 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact des feux de forêt dans le milieu périurbain
FIRLELFC-17
Ce Projet a pour but de développer des méthodologies et des outils pour combler le manque de connaissances dans la composante impact de l'évaluation des risques d'incendie de forêt sur les infrastructures en milieu périurbain au Canada.
307 900,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Combinaison de chaleur et d'électricité utilisant des résidus de bois pour Kitselas: Nord-Ouest de la Colombie-Britannique - Phase 2
IFS2021P4
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
250 000,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Transition du projet de scierie pour les jeunes de Pikangikum en une entreprise sociale à but lucratif
IFA2021G2
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
69 792,80 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1757
500001202
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 750,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-019"
FP919-194191
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
92 524,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP MULTI YEAR GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-CA-004"
FP919-194194
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
19 févr. 2021
Circular City - Integrated Power, Water, and Waste Solution for Relocatable Temporary Camps - Notre solution consiste en l'intégration de 4 systèmes afin d'atteindre ou de dépasser les réductions requises de carburant diesel, d'eau potable transportée et de déchets solides et liquides évacués. La solution d'énergie microréseau de Pop Up City offre un mélange optimal de sources d'énergie renouvelables, de stockage de batteries et de production d'énergie diesel hybridée
50 000,00 $
19 févr. 2021
SNC-Lavalin Integrated Utility Management System (IUMS) - Le système intégré de gestion des services publics SNCL (IUMS) intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.