Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 000,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
2e phase du projet bioénergie de Nuxalk
IFS2021P2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
250 000,00 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact des feux de forêt dans le milieu périurbain
FIRLELFC-17
Ce Projet a pour but de développer des méthodologies et des outils pour combler le manque de connaissances dans la composante impact de l'évaluation des risques d'incendie de forêt sur les infrastructures en milieu périurbain au Canada.
249 513,31 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact des feux de forêt dans le milieu périurbain
FIRLELFC-17
Ce Projet a pour but de développer des méthodologies et des outils pour combler le manque de connaissances dans la composante impact de l'évaluation des risques d'incendie de forêt sur les infrastructures en milieu périurbain au Canada.
307 900,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Combinaison de chaleur et d'électricité utilisant des résidus de bois pour Kitselas: Nord-Ouest de la Colombie-Britannique - Phase 2
IFS2021P4
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
250 000,00 $
19 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Transition du projet de scierie pour les jeunes de Pikangikum en une entreprise sociale à but lucratif
IFA2021G2
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
130 000,00 $
19 févr. 2021
gouvernement
Projet de recharge électrique pour les parcs de véhicules legers de Kingston 2020-2021
ZP-083
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge en Ontario.
20 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HtCtW - Fevrier et mars 2021
A1-15300-03-11
Soutien fourni au programme HtCtW de février et mars pour les étudiants universitaires afin de relever des défis spécifiques et entrepreneurials.
261 038,00 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Diagnostics au point d’intervention pour la reprise après la COVID-19
966659
Il y a un besoin criant de dispositifs portables de diagnostic du SRAS-CoV-2 pour un déploiement dans tout le Canada. Les travaux menés jusqu’à présent ont permis de créer un diagnostic moléculaire du SRAS-CoV-2 qui présente une sensibilité clinique et peut être lu à l’aide d’un simple glucomètre disponible dans le commerce. Cette technologie a recours à des capteurs génétiques basés sur des circuits qui créent du glucose en réponse à la présence du génome viral. Les utilisateurs mesurent simplement le niveau de glucose d’un test et utilisent ensuite un logiciel en ligne pour traduire la lecture en informations cliniquement exploitables. Cette technologie est actuellement limitée par la nécessité d’extraire le génome viral des échantillons de patients, ce qui est normalement fait dans un laboratoire bien équipé. Le projet de collaboration proposé relèvera ce défi en créant une puce microfluidique portable et automatisée pour la préparation au point d’intervention des échantillons, pour une utilisation répartie de la technologie basée sur les glucomètres.
20 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence relationnelle (Preuve de concept)
966797
Le projet consiste à élaborer une preuve de concept d'une plateforme de relations intelligentes.
40 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020425
000020425
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19