Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

27 176,00 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059469

Numéro de l’entente :

400059469

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration rapide.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SGSL Coalition - Support to advance integrated management in coastal ecosystems

Numéro de l’entente :

FP894-20GC15

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to advance integrated management in coastal ecosystems

Numéro de l’entente :

FP894-20GC45

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1L1

16 800,00 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1748-Labrador Gem Seafood Incorporated

Numéro de l’entente :

500001908

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

25 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Wolastoquey Tribal Council - IRP

Numéro de l’entente :

400031144

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

100 000,00 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Folk Music Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428158 P010328001

Durée : du 18 févr. 2021 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P6

17 123,25 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Folium Labs Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428328 P010349001

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - TECHNATION 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428419 P010354001

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

10 678,50 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - RoboEatz North America Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428634 P010371001

Durée : du 18 févr. 2021 au 14 avr. 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 4R4

11 625,00 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Sterling PBES Energy Solutions Ltd. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428637 P010370001

Durée : du 18 févr. 2021 au 14 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5