Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
276 213,00 $
18 févr. 2021
216739
216739
Soutenir les coûts pour améliorer qualité et efficacité de formation numérique en ligne
50 000,00 $
18 févr. 2021
216883
216883
Moderniser l'installation selon les exigences de santé et sécurité liées à la COVID-19
395 000,00 $
18 févr. 2021
217956
217956
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
322 500,00 $
18 févr. 2021
218095
218095
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
5 000,00 $
18 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Donovan & Company In Trust for Popkum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
12 500,00 $
18 févr. 2021
Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes
90 000,00 $
18 févr. 2021
Prendre des mesures communautaires pour prévoir et gérer les risques climatiques
25 000,00 $
18 févr. 2021
Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques
100 000,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Folk Music Canada 2020/2021
7428158 P010328001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
17 123,25 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Folium Labs Inc. 2020-2021
7428328 P010349001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.