Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Folk Music Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428158 P010328001

Durée : du 18 févr. 2021 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P6

17 123,25 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Folium Labs Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428328 P010349001

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - TECHNATION 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428419 P010354001

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

10 678,50 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - RoboEatz North America Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428634 P010371001

Durée : du 18 févr. 2021 au 14 avr. 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 4R4

11 625,00 $

18 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Sterling PBES Energy Solutions Ltd. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428637 P010370001

Durée : du 18 févr. 2021 au 14 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

20 860,00 $

18 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à The University of Manitoba

Numéro de l’entente :

16857

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

240 000,00 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Initiative mondiale d'évaluation

Numéro de l’entente :

7426599 P009894001

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’Initiative d’évaluation mondiale de la Banque mondiale consiste en un partenariat mondial de fournisseurs de services et d’experts en renforcement des capacités d’évaluation, fondé sur la vision selon laquelle de meilleures données probantes contribuent à de meilleures politiques et, ultimement, à de meilleures conditions de vie. Les capacités et les systèmes en matière de suivi et d’évaluation sont déficients dans de nombreux pays en développement. Ainsi, l’Initiative d’évaluation mondiale a pour objectif d’accroître la prestation, la qualité, la coordination et les retombées des services de renforcement des capacités d’évaluation en réunissant des acteurs et des experts de premier plan dans le domaine de l’évaluation. L’Initiative entend agir en tant qu’intermédiaire, en aidant les pays en développement à trouver des solutions et du financement pour leurs systèmes de suivi et d’évaluation et le renforcement de leurs capacités, en s’appuyant sur leurs forces et leurs propres connaissances, et en tirant parti des meilleures connaissances qui existent à l’échelle locale, régionale et mondiale. L’Initiative jouera un rôle essentiel en favorisant la production de connaissances en matière de suivi et d’évaluation et en les partageant à l’échelle mondiale. Le soutien d’Affaires mondiales Canada aidera l’Initiative à concentrer ses efforts sur l’aide aux gouvernements pour qu’ils développent leurs capacités en matière de données probantes d’une manière qui soit inclusive, adaptée à la culture et qui tienne compte des questions liées au genre et à d’autres aspects de l’inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

799 967,43 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La promotion de paix et dialogue en Colombia

Numéro de l’entente :

7428096 P010045001

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité en Colombie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Donovan & Company In Trust for Popkum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Popkum, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique NICOMEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-024

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0