Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Acquisition d'équipement
GC-129880S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
86 000,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres ENOCH CREE NATION
TMXTSI-047
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique NICOMEN INDIAN BAND
AHRF-024
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KANAKA BAR INDIAN BAND
AHRF-028
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
86 000,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres ENOCH CREE NATION
TMXTSI-047
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
249 250,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE DU LAC SAINTE-ANNE DANS LE CONTEXTE DU PIPELINE ET DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU TRANS MOUNTAIN (TMX)
GC-129926S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
100 000,00 $
18 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KANAKA BAR INDIAN BAND
AHRF-028
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
175 000,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 World Women's Curling Championship
1337911
Sport - Programme d'accueil
55 500,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020727
000020727
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
55 500,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020727
000020727
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19