Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058356
400058356
Commercialisation et acquisition d'équipements: le projet vise l'amélioration de la productivité et la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une PME qui développe et manufacture une station de travail novatrice.
104 610,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des aliments durables et accessibles pour habiliter les collectivités (SAFECommunity)
LFIF-2.424
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès des nouveaux arrivants et des immigrants récents à des aliments salubres, sains et culturellement diversifiés en faisant l’achat d’une serre, en agrandissant le jardin communautaire, en achetant des étalages, des tables, un camion de transport d’aliments et une unité réfrigérée remorquée par un camion.
3 630 954,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
Canary Biofuels Inc. – Usine de biodiésel de Lethbridge (Alb.) – Phase I
CAP-AIP-255
L'objectif de ce projet est de commercialiser un premier processus de fabrication de biodiesel au Canada pour convertir des huiles végétales et des graisses animales provenant de diverses matières premières en biodiesel renouvelable ultra pur et à faible teneur en carbone.
245 202,00 $
17 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient from CB funds for FY 2020-21
F219084-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
320 765,00 $
17 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from Community Boats
F219104-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
323 526,00 $
17 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from Community boats
F219118-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Southampton Ilsand Marine Ecosystem Project and Churchill Marine Observatory
FP894-20GC47
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
8 395,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-PAC-013"
FP919-194169
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
150 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 19-IHPP-C-PAC-015"
FP919-194197
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
14 000,00 $
17 févr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
AFF-NL-1753 Luke Alexander
500000995
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d