Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400059587

Numéro de l’entente :

400059587

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère des stations-service avec dépanneur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J2M7

125 000,00 $

17 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058356

Numéro de l’entente :

400058356

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une PME qui développe et manufacture une station de travail novatrice.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P2H8

125 000,00 $

17 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058356

Numéro de l’entente :

400058356

Durée : du 17 févr. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Commercialisation et acquisition d'équipements: le projet vise l'amélioration de la productivité et la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une PME qui développe et manufacture une station de travail novatrice.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 2H8

3 630 954,00 $

17 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Canary Biofuels Inc. – Usine de biodiésel de Lethbridge (Alb.) – Phase I

Numéro de l’entente :

CAP-AIP-255

Durée : du 17 févr. 2021 au 28 févr. 2033
Description :

L'objectif de ce projet est de commercialiser un premier processus de fabrication de biodiesel au Canada pour convertir des huiles végétales et des graisses animales provenant de diverses matières premières en biodiesel renouvelable ultra pur et à faible teneur en carbone.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Calgary, Alberta, CA T2R0C5

104 610,00 $

17 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des aliments durables et accessibles pour habiliter les collectivités (SAFECommunity)

Numéro de l’entente :

LFIF-2.424

Durée : du 17 févr. 2021 au 28 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès des nouveaux arrivants et des immigrants récents à des aliments salubres, sains et culturellement diversifiés en faisant l’achat d’une serre, en agrandissant le jardin communautaire, en achetant des étalages, des tables, un camion de transport d’aliments et une unité réfrigérée remorquée par un camion.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M1S5G5

100 000,00 $

17 févr. 2021
Entente :

Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada

Numéro de l’entente :

11882523

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra au " Canadian Centre for Elder Law " de mettre à jour, d'améliorer et de promouvoir leur ressource populaire intitulée " le Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada ", et de développer des ressources éducatives complémentaires pour aider les intervenants à mieux comprendre et appliquer les lois fédérales, provinciales et territoriales liées à l'abus et la négligence envers les ainés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1

298 870,00 $

17 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la transformation sur les interactions entre les polymères et la matrice des graines dans les pois et le canola

Numéro de l’entente :

966708

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Effets de la transformation sur les interactions entre les polymères et la matrice des graines dans les pois et le canola

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6
Entente :

Ressources conviviales sur la maltraitance des aînés

Numéro de l’entente :

11850979

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation mettra à jour et révisera deux guides de vulgarisation et information juridique. Le projet assurera que ces ressources sont juridiquement exactes et les rendront plus conviviales. Plus précisément, un examen juridique et une refonte de les guides, "Preventing Abuse and Neglect of Older Adults" et "Planning Ahead and Staying Safe: A Guide for Indigenous Seniors on PEI".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1E6
Entente :

Soutien juridique aux aînés des régions rurales et éloignées de T-N-L

Numéro de l’entente :

11851760

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation va s'associer avec des avocats et des partenaires communautaires travaillants avec les personnes âgées à travers la province, pour mener plusieurs initiatives pour offrir un soutien et des conseils juridiques aux personnes âgées à risque d'abus et de négligence. Ces initiatives comprendront une série de cliniques juridiques, des consultations avec des avocats à la fois en personne et virtuellement, ainsi que des séances d'information en ligne pour les personnes âgées dans les communautés à travers Terre-Neuve-et-Labrador, y inclus la distribution de matériel d'information juridique. Les activités vont prioriser les personnes âgées des régions rurales et éloignées de la province qui manquent d'avocats et autres soutiens juridiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1B9

100 000,00 $

17 févr. 2021
Entente :

Maltraitance envers les aînés: guide de prévention et de protection

Numéro de l’entente :

11850823

Durée : du 17 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) prévoit de mettre à jour sa publication pour les personnes âgées la plus fréquemment demandée - Un guide pour les personnes âgées et leurs familles. LISNS imprimera et postera des copies dans toute la province. Les informations mises à jour seront incluses sur leur site Web et mises en évidence sous une icône dédiée aux personnes âgées. LISNS encouragera la prise de conscience du matériel par le biais de ses plateformes de médias sociaux et de ses canaux de communication, notamment la radio, la télévision et les journaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3X8