Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 484 378,73 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513564
513564
Fournir une assistance à l'administrateur du fonds pour aider ses membres à devenir un fonds de prêt qui peut commencer à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
50 000,00 $
17 févr. 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Simon Fraser University (Aniko Takacs-Cox) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
19 083,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
33 114,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 971,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rampe et stationnements priorisés pour nos membres à mobilité réduite
17345109
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
307 746,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
36151912
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
379 690,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement et résilience : Le projet de lutte contre la traite des êtres humains
21634
Ce projet fournira aux survivantes des services de gestion de cas, des services de conseil et l'accès à d'autres soutiens psychosociaux, qui aideront les femmes à surmonter leurs problèmes de santé mentale, à gérer les questions financières et juridiques, à accroître leur indépendance et leurs compétences, et à construire des réseaux de soutien.
60 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020420
000020420
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
235 802,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
3794365
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
3 580,00 $
17 févr. 2021
Célébration du jour du Souvenir