Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 776,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour lutter contre la traite de femmes migrantes
HT20305
Au cours de ce projet de 49 mois, le FCJ Refugee Centre, de concert avec des collaborateurs du projet, élaborera et mettra en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses qui permettront d’améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes à Toronto. Plus précisément, on créera, dans le cadre de ce projet, un modèle dirigé par des pairs décrivant les pratiques exemplaires afin de fournir de l’information, des ressources, des liens et du soutien aux personnes survivantes de la traite des personnes.
Pour ce faire, on adoptera une approche tenant compte des traumatismes ainsi qu’une perspective féministe sexospécifique afin de créer et de fournir des ressources dans un environnement sécuritaire et d’encourager les femmes à prendre des décisions éclairées sur leur vie et leur avenir.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré un plan de sensibilisation par l’entremise d’un comité directeur des femmes qui organisera des séminaires sur le renforcement communautaire et les relations avec les femmes dans la région du Grand Toronto et en Ontario; il recueillera des données quantitatives et qualitatives de nature empirique pour mettre sur pied de meilleures pratiques de gestion des cas sur le territoire visé et préparer un rapport décrivant les pratiques exemplaires en matière de prestation de services et de soutien au perfectionnement des compétences.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Le financement supplémentaire permettra à l’organisme de poursuivre la mise en œuvre de sa pratique prometteuse et de soutenir de 50 à 75 survivantes ou survivants additionnels de la traite de personnes. En outre, l’organisme organisera un groupe de discussion avec des survivantes et des survivants de la traite de personnes, des populations à risque et des prestataires de services afin d’éclairer la mise en œuvre du rapport sur les meilleures pratiques.
276 715,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020385
000020385
Aider Skoah Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020471
000020471
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020473
000020473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020474
000020474
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020494
000020494
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
17 448,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020501
000020501
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020523
000020523
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020402
000020402
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 400,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020417
000020417
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19