Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 168 387,00 $
16 févr. 2021
Dans le secteur émergent de l'exploration spatiale commerciale, les entreprises spatiales livreront des charges utiles gouvernementales et privées sur la surface lunaire lors de chaque mission. Un seul engin spatial transportera plusieurs charges utiles, chacune ayant des priorités et des exigences opérationnelles différentes et potentiellement conflictuelles. Beaucoup d'entre elles généreront une grande quantité de données qui pourraient être abandonnées sur la Lune en raison des taux de transfert de données limités.
Le projet vise à mettre au point un système modulaire de communication et de gestion des données multi-charge qui peut être facilement installé sur les engins spatiaux. Ce système assurera la sécurité et l'intégrité des données de bout en bout pour les charges utiles, offrira une hiérarchisation dynamique de la liaison descendante pour les données des charges utiles, gérera les opérations de commande et de contrôle multi-charge, fournira des communications de surface pour les charges utiles déployées et assurera le stockage des données des charges utiles sur l'atterrisseur ainsi que des applications avancées de traitement des données.
Ce nouveau système permettra aux entreprises de livraison spatiale d'offrir une qualité de service élevée à leurs clients de charges utiles et de garantir que les opérateurs puissent recevoir toutes les données les plus pertinentes pour les objectifs de leur mission.
45 000,00 $
16 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 BRDN
9100008302
Aider la Nation dénée de Buffalo River à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
99 999,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
400056307
400056307
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'agrandissement des installations touristiques de l'entreprise Au Diable vert, située à Sutton dans la MRC Brome-Missisquoi.
501 600,00 $
16 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
400059020
400059020
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique pour des PME désirant développer des technologies propres.
202 320,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059341
400059341
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
40 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059668
400059668
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation qui promeut la diversité de la culture caribéenne de Montréal à travers le Canada.
47 500,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin autochtone
LFIF-2.389
L’objectif principal de ce projet est la construction d’une serre, et le paiement des coûts connexes, qui sera utilisée pour enseigner aux étudiants la durabilité, les médecines autochtones locales, les composants d’une alimentation saine et les choix relatifs au mode de vie.
100 000,00 $
16 févr. 2021
218032
218032
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
561 750,00 $
16 févr. 2021
217676
217676
Soutenir la création de capacité au Centre for Nuclear Energy Research (phase 1) à l'UNB
7 500,00 $
16 févr. 2021
218137
218137
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique