Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
Home Care Trading Inc.-2023-2024-1008918
1008918
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
Abomis Innovations Inc.-2023-2024-1008927
1008927
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
Open Ocean Robotics Inc.-2023-2024-1009001
1009001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
390 001,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
Application diversifiée de la plateforme technologique de réalité connectée.
1003277
Ce projet permettra à 54e Dev Studios d’embaucher des personnes qualifiées pour développer sa capacité d’innovation afin de faire progresser sa plateforme technologique de réalité connectée, leader mondial.
44 229,75 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ferréol inc.-2023-2024-1007643
1007643
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
15 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05732
FR-05732
élaborer un plan d'adoption numérique
7 800,00 $
8 avr. 2023
St. John's Short Play Festival
1360177
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
59 514,00 $
7 avr. 2023
222450
222450
Acheter de l’équipement pour améliorer l’efficience
85 554,00 $
7 avr. 2023
222450
222450
Acheter de l’équipement pour accroître les activités et améliorer l’efficacité
109 389,00 $
7 avr. 2023
organisme à but lucratif
222450
222450
Acheter de l’équipement pour accroître les activités et améliorer l’efficacité