Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 000,00 $
16 févr. 2021
217685
217685
Moderniser immobilisations du Membertou Trade and Convention Centre et Centre de données
315 000,00 $
16 févr. 2021
217710
217710
Commercialiser appareil de détection pathogènes permettant détection bactéries temps réel
199 500,00 $
16 févr. 2021
217992
217992
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
48 425,00 $
16 févr. 2021
217874
217874
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
21 335,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre projet Renforcer la résilience alimentaire des collectivités
LFIF-2.445
L'objectif de ce projet est d’acheter des articles en vue de convertir un autobus scolaire en cuisine/marché mobile et de construire une serre de style tunnel plastique/un jardin.
16 704 500,00 $
16 févr. 2021
gouvernement
Autoroute 17 et échangeur du pont d’étagement de la route de Keating Cross
Une contribution pour supporter l’amélioration des principales rues transversales le long du corridor de la route 17 pour en faire des échangeurs ainsi que la fermeture des routes secondaires et d’accès qui n’assurent qu’une liaison locale avec la route.
990 025,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
816260
816260
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 413 ménages situés dans 4 communautés; Egmont, Earls Cove (Ruby Lake), Garden Bay (Kleindale), et Madeira Park en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre
15 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AIS CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-AIS-GLF-001"
FP919-191106
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
175 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-MAR-007"
FP919-192165
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
20 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
Premier brevet sur la technologie des capteurs
968378
Ce projet vise à aider Ekidna Sensing Inc. à déposer son premier brevet élaboré en interne autour de sa technologie de capteurs, et à établir sa stratégie de la propriété intellectuelle et ses objectifs de gestion.