Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
16 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Saddle Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
16 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Piikani Nation Consultation (FKA Piikani Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
29 998,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
Représentant pour le développement commercial
965788
Nous recrutons un responsable du développement commercial pour vendre notre logiciel d'évaluation cognitive de pointe, afin d'élargir notre base de clients dans le domaine des soins de santé aux États-Unis, au Canada et dans le monde.
36 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
966051
Ce projet permettra au diplômé d'acquérir une formation et une expérience en matière de compétences générales de laboratoire pour travailler dans un environnement de recherche préclinique. Acquisition d'une expérience en travaillant dans un laboratoire de recherche en histopathologie.
961 356,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
16 704 500,00 $
16 févr. 2021
gouvernement
Autoroute 17 et échangeur du pont d’étagement de la route de Keating Cross
Une contribution pour supporter l’amélioration des principales rues transversales le long du corridor de la route 17 pour en faire des échangeurs ainsi que la fermeture des routes secondaires et d’accès qui n’assurent qu’une liaison locale avec la route.
990 025,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
816260
816260
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 413 ménages situés dans 4 communautés; Egmont, Earls Cove (Ruby Lake), Garden Bay (Kleindale), et Madeira Park en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre
49 000,00 $
16 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Continuité du développement de la formation et du marché
IFA2021P31
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
850 000,00 $
16 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PLATE-FORME DU PROJET DE FERMETURE DE SITES DES PREMIÈRES NATIONS
GC-129945S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.