Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

271 400,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre du tableau de bord DiversysPRO

Numéro de l’entente :

967310

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Mettre au point et déployer un tableau de bord IRC DiversysPRO unique pour le flux de travail de recyclage, conçu précisément pour être utilisable par tous les participants à l'économie circulaire. Les producteurs doivent suivre, gérer et déclarer la quantité de matériaux qu'ils mettent sur le marché, la quantité qu'ils détournent des décharges à la fin du cycle de vie ainsi que le prouver, sinon ils sont considérés comme non conformes et doivent payer des amendes. Dans la mesure où la plupart des producteurs procèdent par le biais de processus archaïques, lourds et sur papier, il est très difficile d'être à la fois conforme et productif. Ce tableau de bord d'indicateurs de rendement clés (IRC), spécialement conçu pour les utilisateurs de l'économie circulaire, les rend plus transparents, plus productifs et plus conformes, car ils peuvent désormais montrer quantitativement leurs résultats commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

422 309,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Interface V2

Numéro de l’entente :

967939

Durée : du 15 févr. 2021 au 2 déc. 2022
Description :

Développement d'un nouveau produit appelé Interface V2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 6V4

25 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

968257

Durée : du 15 févr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Stromcore formera et aidera un jeune assistant technique à apprendre nos procédés de production. Il sera ensuite activement impliqué dans la fabrication et l'assemblage de nos batteries au lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

171 700,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un décorticateur et d'un casseur de ballots de fibres de chanvre

Numéro de l’entente :

968692

Durée : du 15 févr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

La CHRC a fait des recherches sur les pratiques de récolte et de traitement du chanvre industriel pour la production de fibres longues de chanvre à partir de marchés établis dans le monde entier. Le projet proposé est axé sur la conception et le développement d'équipements supplémentaires pour le cassage des ballots et l'amélioration de la technologie de décorticage, et ce, afin qu'elle soit compatible avec les pratiques agricoles et de fabrication canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4T6

225 561,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype MicroB+

Numéro de l’entente :

968869

Durée : du 15 févr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement d’un dispositif immunoréactif qui permettra, à terme, de dépister simultanément les allergies, les maladies inflammatoires, les maladies auto-immunes, les cancers ainsi que les infections microbiologiques. Le présent projet vise à produire une démonstration de niveau preuve de concept de l'outil diagnostique, des réactifs, des traitements biochimiques et du lecteur. Une version de simplifiée sera élaborée et testée dans un contexte physiologique chez des poules immunisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

200 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme évolutive et sécurisée de création et de diffusion de contenu d'apprentissage immersif

Numéro de l’entente :

968972

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Involve XR de Dark Slope est une plateforme d'apprentissage en direct, dirigée par un instructeur, destinée aux entreprises. Notre produit est conçu pour s'adapter à des centaines de scénarios et de cours potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2

49 300,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Approche AM pour la surveillance de la santé des pompes centrifuges (Projet Canary)

Numéro de l’entente :

965059

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Concevoir une nouvelle approche AM (apprentissage machine) pour aider à surveiller et à prévoir les performances des pompes centrifuges industrielles. Les systèmes pompés représentent plus de 20 % de la consommation d'énergie électrique; il est vital de comprendre leurs performances pour optimiser leurs systèmes industriels connectés et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec notre connaissance du domaine, nous avons décelé une lacune dans les conduites à grande échelle pour surveiller leurs pompes centrifuges et optimiser leur fonctionnement, car les essais des équipements ont généralement lieu lors de la réception initiale en usine et après une défaillance de l'équipement. Les performances des pompes ne sont pas activement surveillées pendant leur cycle de vie, ce qui, avec le temps, peut entraîner une dégradation inaperçue et des arrêts imprévus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et vérification de la nouvelle technologie de filtration et des propriétés antimicrobiennes du tuyau à revêtement spécial

Numéro de l’entente :

965319

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Évaluation d'une nouvelle technologie de filtration, qui apporte de grandes perspectives pour divers procédés de traitement. Cette technologie de filtration peut être utilisée dans de multiples applications de traitement de l'eau et des eaux usées. Elle présente l'avantage d'un très faible encombrement, d'une filtration à long terme (5 ans) sans consommables et d'un besoin minimal en eau pour le lavage à contre-courant des filtres. Évaluation de tuyaux à revêtement spécial pour déterminer le potentiel de réduction ou d'élimination de la formation d'un biofilm dans divers systèmes d'approvisionnement en eau brute, systèmes de distribution d'eau potable et systèmes de rejet d'effluents traités. Cela peut apporter des avantages substantiels pour les infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 1B4

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste

Numéro de l’entente :

965338

Durée : du 15 févr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du système de récupération et de purification de l'hélium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - modélisation et rendu de jeux

Numéro de l’entente :

965358

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le jeune stagiaire travaillera sur la modélisation et le rendu en vue du premier jeu de la firme, BoomBox, un jeu de rythme immersif en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8