Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 214,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de produits liquides et de comprimés plus propres
965576
Mettre au point une série de nouveaux produits potentiels en laboratoire, par le biais d'essais sur le terrain, de démonstrations aux clients et de ventes sur le marché de détail. Dans la plupart des cas, nous essaierons de créer une version liquide et une version en comprimés à proposer aux détaillants.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
965615
Audette recrute un analyste commercial technique pour l'aider dans ses études de marché et ses activités de planification de campagnes numériques.
5 000 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience des familles de petits exploitants agricoles vulnérables
7426063 P009452001
Ce projet vise à réduire la pauvreté et à accroître la résilience des agriculteurs et des familles rurales vulnérables les plus touchées par la crise économique et la pandémie de COVID-19 au Liban. Ce projet soutient les moyens de subsistance en développant un système d'agriculture à petite échelle durable et intégré dans les exploitations familiales, avec des liens solides avec l'agriculture locale et la chaîne d'approvisionnement en aliments pour l’élevage. Ce projet intègre l'adaptation au changement climatique et la gestion durable des ressources comme des initiatives visant le compostage et l’utilisation d’engrais naturels. Ce projet renforce un environnement favorable pour garantir l'inclusion des plus vulnérables et développer le potentiel de participation des femmes et des jeunes au secteur agricole. Les activités du projet comprennent : 1) fournir les actifs pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et des entreprises de transformation agroalimentaire; 2) distribuer les bons d'achat de produits agricoles essentiels et d'aliments pour l’élevage; 3) renforcer les chaînes d'approvisionnement en produits agricoles locaux; 4) évaluer les besoins des ménages pour les hommes et les femmes, ainsi que leur implication dans l’utilisation et le contrôle de la capacité de production et des bénéfices; 5) réaliser une campagne de sensibilisation à l'égalité des genres auprès des bénéficiaires afin d'assurer un meilleur environnement favorable pour la participation des femmes et des jeunes au secteur agricole.
3 090 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Intérieur de la Colombie-Britannique
P-129
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 78 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
2 012 500,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Autoroute 16 (Saskatoon à Jasper)
P-130
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 51 bornes de recharge de véhicule électrique en Saskatchewan et Alberta.
15 000,00 $
15 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration d'un outil de modèlisation à source ouverte pour la planification de villes utilisant l'hydrogène et autres technologies renouvelables
VR - HEC ADM
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modèlisation.
90 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités liées à la licence d'approvisionnement à durée déterminée de Kitsaki et activités connexes
IFA2021N10
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
347 570,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Expansion de KFT et lancement d'une nouvelle gamme de produits d'atténuation de la sécheresse
IFA2021P42
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de la bioénergie du gouvernement Nisga'a Lisims
IFS2021P1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
630 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du projet d'équipement d'alimentation de véhicule électrique dans les immeubles résidentiels à logements multiples Altus du Développement Oviedo.
ZP-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 126 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.