Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Centre de bioénergie autochtone de la Terre
IFA2021N15-S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
0,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
OFFRIR UNE FORMATION AXÉE SUR LES COMPÉTENCES POUR ACCROÎTRE LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI EN RECONNAISSANCE SUR LE TERRAIN ET SURVEILLANCE DES SITES ARCHÉOLOGIQUES
GC-129924S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
68 568,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Project d'examen de la diligence de Cheminis Lumber
IFA2021G12
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
30 870,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Faisabilité et planification des activités du cœur boréal
IFA2021N13
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique POPKUM FIRST NATION
AHRF-022
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
15 févr. 2021
gouvernement
Proposition du Saskatchewan pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-SK
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAC STE. ANNE METIS COMMUNITY ASSOCIATION
AHRF-023
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique POPKUM FIRST NATION
AHRF-022
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAC STE. ANNE METIS COMMUNITY ASSOCIATION
AHRF-023
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de la bioénergie du gouvernement Nisga'a Lisims
IFS2021P1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.