Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
347 570,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Expansion de KFT et lancement d'une nouvelle gamme de produits d'atténuation de la sécheresse
IFA2021P42
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
25 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement du logiciel DBP Data Profiler
965677
Si les données constituent un actif commercial précieux et peuvent transformer les performances des entreprises, de nombreuses entreprises ont du mal à en tirer profit en raison de leur mauvaise qualité. Le DBP Data Profiler évalue objectivement la qualité de l'ensemble des données en se basant sur 22 ICR afin que les organisations puissent prendre les mesures correctives appropriées.
450 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de Sonar pour offrir une solution à source unique aux FAI
965682
La proposition de ce projet est d'étendre l'offre actuelle en ajoutant des fonctionnalités de communication, de sécurité et de taxation, ainsi que des fonctionnalités particulières de haut débit, à la fois pour aider à soutenir la clientèle existante, mais aussi pour attirer de nouveaux clients au Canada et à l'étranger.
82 718,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.
965888
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.
100 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Environnements dynamiques dans la planification de la production automobile
966216
Créer un PMV en plus de la plateforme Motion Composer existante de l'entreprise, afin de permettre à des humains virtuels d'exécuter des tâches de fabrication dans des environnements virtuels dynamiques.
22 250,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plan de mise sur le marché de Mecka
966421
Mecka élaborera un plan de croissance afin de démontrer comment l'entreprise prévoit de devenir un chef de file du marché avec une part de marché d'au moins 30 % d'ici deux à trois ans. Le plan comprendra des projections basées sur un historique solide pour la modélisation financière traditionnelle, les mesures SaaS et les études de marché; de plus, il prendra en considération une nouvelle stratégie de produit, nos plans de développement existants et les besoins en personnel qui y sont associés, en plus des exigences de collecte de fonds.
50 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant des ventes internes
966429
Le représentant des ventes internes soutiendra directement les activités de la force de vente sortante, en accélérant l'acquisition de comptes et le développement des clients, tout en interagissant avec les autres équipes fonctionnelles de l'entreprise.
50 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de la réussite des clients
966507
Gestionnaire de la réussite des clients pour fournir un soutien continu aux clients, répondre aux demandes de soutien et créer des documents pour les clients.
472 544,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Analyse en nuage et développement d'un nouveau capteur de vibrations mobile
966742
Smart Skin pense que la technologie de base utilisée dans son capteur de vibrations multi-capteurs peut être adaptée pour transformer un drone Quantifeel en un drone de détection de vibrations capable de collecter une forme d'onde de vibration complète avec des RFF. En un seul passage, le drone capteur pourrait surveiller chaque pièce de rouleau et de convoyeur, voire même les moteurs et les boîtes de vitesses tout au long du processus, et ce, afin de détecter les fréquences de vibration qui indiquent une usure ou une défaillance imminente. En outre, en raison de la Covid-19, l'entreprise doit fournir son service d'analyse et de diagnostic à distance en exploitant le cloud pour ce capteur et le portefeuille de capteurs existant pour les entreprises du secteur alimentaire, des boissons et de la pharmacie.
109 103,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.