Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

347 570,00 $

15 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expansion de KFT et lancement d'une nouvelle gamme de produits d'atténuation de la sécheresse

Numéro de l’entente :

IFA2021P42

Durée : du 15 févr. 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L3Y2

25 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel DBP Data Profiler

Numéro de l’entente :

965677

Durée : du 15 févr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Si les données constituent un actif commercial précieux et peuvent transformer les performances des entreprises, de nombreuses entreprises ont du mal à en tirer profit en raison de leur mauvaise qualité. Le DBP Data Profiler évalue objectivement la qualité de l'ensemble des données en se basant sur 22 ICR afin que les organisations puissent prendre les mesures correctives appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0W4

450 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de Sonar pour offrir une solution à source unique aux FAI

Numéro de l’entente :

965682

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mai 2022
Description :

La proposition de ce projet est d'étendre l'offre actuelle en ajoutant des fonctionnalités de communication, de sécurité et de taxation, ainsi que des fonctionnalités particulières de haut débit, à la fois pour aider à soutenir la clientèle existante, mais aussi pour attirer de nouveaux clients au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debolt, Alberta, CA T0H 1B0

82 718,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.

Numéro de l’entente :

965888

Durée : du 15 févr. 2021 au 3 mars 2023
Description :

Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1K5

100 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Environnements dynamiques dans la planification de la production automobile

Numéro de l’entente :

966216

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer un PMV en plus de la plateforme Motion Composer existante de l'entreprise, afin de permettre à des humains virtuels d'exécuter des tâches de fabrication dans des environnements virtuels dynamiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

22 250,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de mise sur le marché de Mecka

Numéro de l’entente :

966421

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Mecka élaborera un plan de croissance afin de démontrer comment l'entreprise prévoit de devenir un chef de file du marché avec une part de marché d'au moins 30 % d'ici deux à trois ans. Le plan comprendra des projections basées sur un historique solide pour la modélisation financière traditionnelle, les mesures SaaS et les études de marché; de plus, il prendra en considération une nouvelle stratégie de produit, nos plans de développement existants et les besoins en personnel qui y sont associés, en plus des exigences de collecte de fonds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

50 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant des ventes internes

Numéro de l’entente :

966429

Durée : du 15 févr. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Le représentant des ventes internes soutiendra directement les activités de la force de vente sortante, en accélérant l'acquisition de comptes et le développement des clients, tout en interagissant avec les autres équipes fonctionnelles de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

50 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

966507

Durée : du 15 févr. 2021 au 14 févr. 2022
Description :

Gestionnaire de la réussite des clients pour fournir un soutien continu aux clients, répondre aux demandes de soutien et créer des documents pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

472 544,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse en nuage et développement d'un nouveau capteur de vibrations mobile

Numéro de l’entente :

966742

Durée : du 15 févr. 2021 au 4 mars 2022
Description :

Smart Skin pense que la technologie de base utilisée dans son capteur de vibrations multi-capteurs peut être adaptée pour transformer un drone Quantifeel en un drone de détection de vibrations capable de collecter une forme d'onde de vibration complète avec des RFF. En un seul passage, le drone capteur pourrait surveiller chaque pièce de rouleau et de convoyeur, voire même les moteurs et les boîtes de vitesses tout au long du processus, et ce, afin de détecter les fréquences de vibration qui indiquent une usure ou une défaillance imminente. En outre, en raison de la Covid-19, l'entreprise doit fournir son service d'analyse et de diagnostic à distance en exploitant le cloud pour ce capteur et le portefeuille de capteurs existant pour les entreprises du secteur alimentaire, des boissons et de la pharmacie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

109 103,00 $

15 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Communautés Désignées-Respons. partagée
Location : Montréal, Québec, CA H2L3T1