Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
382 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ARTS Festival: Talking Stick Festival/ Series (2): Indian Acts, Múyuntsut ta Slúlum
1327756
Fonds du Canada pour la présentation des arts
478 828,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones (Composante du cadre de l'entente de Réconciliation)
163776
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
478 828,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour Kitsumkalum Indian Band mise en oeuvre de l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion biorégionale des océans
163773
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
118 179,90 $
15 févr. 2021
gouvernement
Entente pour l'évaluation du Système Ontarien de Surveillance de la Sécurité des Camions.
163775
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes, complètes et actualisées sur la sécurité routière
2 244 114,00 $
15 févr. 2021
gouvernement
Entente pour une évaluation de la prévalence de la nature et du risque de distraction au volant chez les conducteurs de gros camions au Canada : Une étude sur la conduite en milieu naturel
163774
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
3 500,00 $
15 févr. 2021
Cérémonie commémorative du 105e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel
324 200,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clinique mobile de services de counseling et de prévention
du trafic sexuel
HT20304
Ce projet de 38 mois réalisé par les Family Services of Peel permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un projet pilote de clinique mobile offrant des services de counseling et de prévention du trafic sexuel dans la région de Peel afin d’améliorer les connaissances et l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes.
Pour ce faire, on mettra sur pied une clinique mobile offrant des services de counseling et de prévention de la traite de personnes. On formera une équipe composée de spécialistes et de personnes survivantes jouant le rôle de chefs de file pour fournir des soins de santé tenant compte des traumatismes aux personnes survivantes ou victimes de la traite de personnes. On mettra en œuvre une approche de partenariats de collaboration avec des personnes survivantes chefs de file et des spécialistes des services sociaux et de santé, de la justice et des religions pendant 36 mois. On mettra en place un système de méthodes de collecte de données pour l’évaluation des répercussions. On mettra en commun et présentera les connaissances et les données recueillies au moyen de divers canaux et séminaires à l’échelle régionale et provinciale. On procédera à une évaluation externe du projet pilote tout en documentant les répercussions des services de la clinique mobile sur les survivantes et survivants de la traite des personnes.
À la fin du projet, l’organisme aura :
1. créé un modèle mobile de services de santé et de counseling pour les survivantes et survivants de la traite de personnes, qui n’ont habituellement pas facilement accès aux établissements de soins de santé ou aux services de counseling à Mississauga, Brampton et Caledon, ou préfèrent ne pas y avoir recours;
2. appliqué un cadre d’équité et de lutte contre l’oppression et le racisme au travail accompli en matière de traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle;
3. appliqué une stratégie de prévention primaire au moyen de présentations en groupe à l’heure du dîner sur des sites industriels et dans des écoles, des églises et des centres de loisirs;
4. sensibilisé et informé les survivantes et survivants au sujet de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, de la santé génésique, des traumatismes, des droits des femmes et de l’appréciation positive de sa propre sexualité;
5. offert des services d’éducation, de dépistage préventif et de traitement des traumatismes axés sur les droits de la personne et les droits des femmes;
6. effectué des recherches communautaires au moyen d’enquêtes et élaboré des graphiques médicaux et de counseling en collaboration avec Santé publique Peel et d’autres organismes de santé et de services sociaux;
7. documenté les répercussions de la clinique mobile sur les populations vulnérables.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
199 996,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien des survivantes et des survivants de la VFS
HT20381
Ce projet de 24 mois mené avec Strides Toronto Support Services permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse, soit une stratégie globale de sensibilisation et d’éducation de la communauté et une gestion intensive des cas en fonction des traumatismes. Il comprend également l’accès à une équipe interdisciplinaire sur la violence fondée sur le sexe pour faire progresser les connaissances et favoriser l’autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite de personnes à Toronto dans les services d’intervention précoce et de rétablissement, en mettant l’accent sur les populations de jeunes mal desservies, notamment les jeunes noirs, racialisés et LGBTQ2+, et celles et ceux qui souffrent de troubles du développement.
Pour ce faire, on procédera au recrutement, à la formation et à l’intégration des équipes, on développera un réseau de partenaires, on mettra en place un service de gestion des cas et on évaluera et développera un programme tenant compte des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisation aura mobilisé et soutenu les clients pour qu’ils renforcent leurs capacités et compétences individuelles, qu’ils reprennent le contrôle de leur vie, soient outillés et soutenus dans leur processus de rétablissement.
Le projet comprendra une évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
861 996,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre national d'éducation sur la traite des êtres humains
HT20388
Ce projet de 50 mois issu d’une collaboration avec la Fondation Joy Smith Inc. permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’intervention en matière de prévention afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer le soutien à l’autonomisation pour les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des êtres humains dans cinq endroits désignés au Canada.
On prévoit atteindre cet objectif grâce à des relations de collaboration avec les parties prenantes des régions désignées afin d’étendre les programmes d’éducation et d’intervention existants aux populations et communautés ciblées.
À la fin du projet, l’organisme aura établi des partenariats dans cinq régions canadiennes, élaboré et mis en œuvre des programmes d’éducation à la prévention auprès de populations vulnérables identifiées, et élaboré et mis en œuvre des programmes d’intervention auprès des personnes survivantes et des membres de la communauté.
Le projet comprendra une évaluation externe qui permettra d’examiner l’efficacité et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Le supplément et l'extension permettront au projet d'étendre ses activités à l'Alberta et à la Saskatchewan, tout en développant un groupe de paires virtuelles pour les personnes survivantes.
399 950,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019693
000019693
Aider Umarji Holdings Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19