Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020497
000020497
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
228 745,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020367
000020367
Aider Kirkstone Heating Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
139 552,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020369
000020369
Aider 0986763 B.C. Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
25 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020295
000020295
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
427 565,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019666
000019666
Aider Leap R&D Corp à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
261 600,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
000018748
000018748
Élargir l¿exploitation agricole des fermes céréalières autochtones dans le Sud de la Saskatchewan
2 897 635,30 $
14 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités institutionnelles de lutte contre la traite de personnes au PAN, CR et CO
7428022 P009710001
Ce projet vise à améliorer la capacité de lutter contre la traite des êtres humains, à réduire l’impunité des réseaux criminels transnationaux et à mieux protéger les droits de la personne des victimes, en particulier les femmes et les filles, au Panama, en Colombie et au Costa Rica. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation d’un programme de formation avancée pour les enquêteurs spécialisés au Panama sur les protocoles d’enquête tenant compte de la spécificité des genres pour la collecte de données probantes utiles, les lois et les règlements existants, les droits de la personne, les préjugés et les stéréotypes liés au genre, et la traite des êtres humains tenant compte des traumatismes; 2) l’élaboration de rapports d’analyse d’experts sur la prévalence de la traite des êtres humains dans la région et la réponse tenant compte de la spécificité des genres par les institutions judiciaires, en prenant en considération les droits de la personne, les préjugés et les stéréotypes liés au genre et de la violence fondée sur le sexe, et les diffuser parmi les professionnels de la justice et les décideurs de la région; 3) la tenue d’ateliers de formation régionaux sur la traite des êtres humains et la criminalité transnationale à l’intention des procureurs, des enquêteurs et des analystes sur la gestion des affaires majeures, les enquêtes transnationales, la cyberanalyse et l’analyse financière, en tenant compte de la spécificité des genres; 4) l’encadrement des procureurs pour renforcer les stratégies et les techniques de poursuite dans les affaires de traite des êtres humains, en utilisant une approche axée sur les droits de la personne et une approche tenant compte de la spécificité des genres.
250 000,00 $
14 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058279
400058279
Innovation et commercialisation: Le projet vise à adapter la technologie et augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la conception d'un appareil de surveillance en continue des facteurs neurophysiologiques des patients.
250 000,00 $
14 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058279
400058279
Innovation et commercialisation: Le projet vise à adapter la technologie et augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la conception d'un appareil de surveillance en continue des facteurs neurophysiologiques des patients.
100 000,00 $
14 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Modernisation du forêt Wiikwemikoong
IFA2021G17
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.