Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 897 635,30 $
14 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités institutionnelles de lutte contre la traite de personnes au PAN, CR et CO
7428022 P009710001
Ce projet vise à améliorer la capacité de lutter contre la traite des êtres humains, à réduire l’impunité des réseaux criminels transnationaux et à mieux protéger les droits de la personne des victimes, en particulier les femmes et les filles, au Panama, en Colombie et au Costa Rica. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation d’un programme de formation avancée pour les enquêteurs spécialisés au Panama sur les protocoles d’enquête tenant compte de la spécificité des genres pour la collecte de données probantes utiles, les lois et les règlements existants, les droits de la personne, les préjugés et les stéréotypes liés au genre, et la traite des êtres humains tenant compte des traumatismes; 2) l’élaboration de rapports d’analyse d’experts sur la prévalence de la traite des êtres humains dans la région et la réponse tenant compte de la spécificité des genres par les institutions judiciaires, en prenant en considération les droits de la personne, les préjugés et les stéréotypes liés au genre et de la violence fondée sur le sexe, et les diffuser parmi les professionnels de la justice et les décideurs de la région; 3) la tenue d’ateliers de formation régionaux sur la traite des êtres humains et la criminalité transnationale à l’intention des procureurs, des enquêteurs et des analystes sur la gestion des affaires majeures, les enquêtes transnationales, la cyberanalyse et l’analyse financière, en tenant compte de la spécificité des genres; 4) l’encadrement des procureurs pour renforcer les stratégies et les techniques de poursuite dans les affaires de traite des êtres humains, en utilisant une approche axée sur les droits de la personne et une approche tenant compte de la spécificité des genres.
28 000 000,00 $
14 févr. 2021
autre
514399
514399
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l?intelligence artificielle.
100 000,00 $
14 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Modernisation du forêt Wiikwemikoong
IFA2021G17
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
155 280,00 $
14 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Modernisation du forêt Wiikwemikoong
IFA2021G17
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
250 000,00 $
13 févr. 2021
217984
217984
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
15 000,00 $
13 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Day of Cultures
1330639
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 000,00 $
13 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mashujaa Achievement Celebrations (Mac19)
1336054
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
7 500,00 $
13 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asian Food and Cultural Festival - (A Multicultural Virtual Community Event during Family day week-end)
1336318
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
11 811,00 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de remorque « Houseless Not Homeless » de la NOCC
LFIF-2.410
L'objectif de ce projet vise à acheter une remorque alimentaire, qui permettra au demandeur de se rendre dans divers quartiers de la ville pour préparer et distribuer davantage de repas.
60 000,00 $
12 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification stratégique
2021-CN-000696
Élaborer un plan stratégique pour diversifier et rationaliser les opérations afin de créer et de maintenir des possibilités d'emploi pour les membres de la Première nation des Dénés Yellowknives.