Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 811,00 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de remorque « Houseless Not Homeless » de la NOCC
LFIF-2.410
L'objectif de ce projet vise à acheter une remorque alimentaire, qui permettra au demandeur de se rendre dans divers quartiers de la ville pour préparer et distribuer davantage de repas.
34 530,00 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion frigorifique pour le volet sécurité alimentaire du Piolet
LFIF-2.474
L’objectif de ce projet est une formation des jeunes dans le besoin vers une diplomation en cuisine. Les jeunes développent des connaissances sur les saines habitudes alimentaires afin d’adopter une routine de vie saine. Les repas ainsi préparés sont ensuite acheminés vers la communauté et les personnes dans le besoin grâce au véhicule réfrigéré demandé dans la présente application.
2 100 000,00 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059275
400059275
Innovation et transfert technologique : Le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME du secteur des biotechnologies marines par le Centre de recherche sur les biotechnologies marines.
50 000,00 $
12 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059279
400059279
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distribution de cosmétiques et de produits de beauté.
40 000,00 $
12 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059364
400059364
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la formation en arts martiaux.
58 636,00 $
12 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059364
400059364
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la formation en arts martiaux.
60 000,00 $
12 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification stratégique
2021-CN-000696
Élaborer un plan stratégique pour diversifier et rationaliser les opérations afin de créer et de maintenir des possibilités d'emploi pour les membres de la Première nation des Dénés Yellowknives.
363 750,00 $
12 févr. 2021
215106
215106
Agrandir le réseau de données alimenté par l'énergie verte
93 888,00 $
12 févr. 2021
217772
217772
Déployer des appareils de station météorologique automatique
16 000,00 $
12 févr. 2021
217869
217869
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19