Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 016,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zambia National Men's Network
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009
Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.
110 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Traversée virtuelle du Canada
GC-1976
Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.
232 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de la carte géante
GC-2052
La contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif pour les jeunes (de la maternelle à la 12e année), qui consiste à élaborer cinq cartes de plancher géantes ainsi que dix versions plus petites qui voyageront d'un océan à l'autre entre septembre 2023 et juin 2026 dans les écoles et les sites administrés par Parcs Canada. La carte présentera le réseau de Parcs Canada et mettra l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et des activités pour les étudiants.
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traditional Chinese Flower Arrangement Workshop Series
18804401
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Play Chess and Win
18806331
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 940,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Educating and Empowering North York Seniors
18806455
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
No More Loneliness
18808022
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 059,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hall Furniture Upgrades
18808196
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 667,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Connected: Adult Day Program
18808527
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors L.E.A.D. Intergenerational Program
18809103
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..