Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
576 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000756
1000756
Contribuer à la construction d’un espace d’accueil pour les femmes au YWCA de Hamilton.
206 759,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000811
1000811
Créer et améliorer les expériences touristiques en aidant à préparer les communautés à accueillir en toute sécurité les navires de croisière et les visiteurs, à accroître la sensibilisation et la visibilité des Grands Lacs au sein de nouveaux marchés internationaux, ainsi qu’à améliorer les capacités au moyen d’un plan d’affaires révisé.
999 911,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001240
1001240
Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du Festival de la fierté de Toronto 2022 et de ses événements.
185 588,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001285
1001285
Restaurer et préserver le Holy Roller, un char Sherman de l’armée canadienne datant de la Seconde Guerre mondiale et appartenant au 6e régiment blindé (1st Hussars) situé à Londres, ce qui comprend la restauration et la préservation du char, les panneaux historiques explicatifs, le marketing promotionnel et la couverture internationale de son dévoilement.
495 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000640
1000640
Réhabiliter les installations récréatives du Maynard Education et Recreation Centre.
189 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000265
1000265
Élargir les services offerts par la bibliothèque.
135 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
513633
513633
Plan directeur de l'aéroport pour orienter la relance et la croissance économique après la COVID.
135 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
513633
513633
Plan directeur de l'aéroport pour orienter la relance et la croissance économique après la COVID.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST de démonstration - Désalinisation de l'eau potable - 590 foyers en Colombie-Britannique
975895
Les résultats de cette démonstration seront également partagés avec le partenaire FEO de l'entreprise en Inde afin de garantir une démonstration (lorsque la situation de pandémie de COVID-19 le permettra) et les ventes futures d'un système d'adoucissement de l'eau domestique sur le marché résidentiel indien.
80 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Presentations at Prismatic Arts Festival
1339393
Fonds du Canada pour la présentation des arts