Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de nettoyage des substrats de croissance.
1003902
Le projet a pour objet le développement d'un procédé de nettoyage après usage d'un substrat de croissance pour la culture hydroponique de légumes-feuilles en bâtiment.
250 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un système de gestion de la santé
1003944
Union.dev construira un système de gestion de la santé (HMS) unique en son genre, spécifique à l’industrie syndicale.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
1003969
Purodora lab a changé sa plateforme de vente en ligne et offre désormais ses produits sur Shopify et souhaite intégrér une stratégie numérique sur ses différents médias sociaux afin d’attirer du trafic sur le site web.
73 600,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
WirelessKabin
1003979
Étude de faisabilité technique visant à démontrer la capacité de développer la connectivité sans fil dans la cabine de l’avion, pour : le divertissement, les lumières, le bloc-cuisine, les toilettes, la signalisation, etc. Le passage d’un système câblé à un système sans fil permet de réduire le poids des câbles et d’améliorer la flexibilité en matière de modification des équipements.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Rédacteur de contenu
1004015
Déployer des campagnes de marketing et de vente coordonnées pour améliorer la visibilité et les revenus de Planned en Amérique du Nord.
286 536,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
SURFACE
1004026
Le projet SURFACE (SUrfaces Rugueuses de Fabrication Additive Corrigées et Egalisées) vise à améliorer l’état de surface des pièces produites par fabrication additive (impression 3D) à partir de poudres métalliques.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de tissus numériques
1004031
Nous allons réaliser des études de faisabilité portant sur l’emballage de pièces en plastique à l’aide de motifs en vinyle et en cuir cousus ensemble.
26 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Assistante de recherche.
1004054
Ressource en recherche pour le développement d’extraits boréaux pour le secteur cosmétique à l’aide d’une nouvelle technologie enzymatique écoresponsable.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste 3D
1004070
Le projet vise à supporter l'embauche d'une jeune ressource à bon potentiel pour accroître l’expertise et parfaire des techniques de rendu hautement réaliste de scènes.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie des eaux
1004086
Ce projet consiste à effectuer des travaux de modélisation de réseaux hydrauliques.