Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 350,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-QUE-003"
FP919-194152
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 073 223,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020292
500001023
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
100,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Canada-UK-Foundation
16728
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada aimerait donner son appui pour la Fondation Canada-UK pour obtenir le statut de Donataires reconnus avec l’ARC pour offrir des avantages fiscaux aux donateurs.
27 673,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oneisomw Environmental Conservation Association (OECA)
16896
Améliorer la gestion des déchets et la sécurité de l’eau de la collectivité de l’île Oneisomw dans les États fédérés de Micronésie grâce à l’élaboration de politiques et de programmes de gestion des déchets ainsi qu’à une campagne de nettoyage et de sensibilisation communautaire.
100 000,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058707
400058707
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine situées sur l'ensemble du territoire québécois afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur chez plusieurs grandes entreprises d'envergure nationale et internationale.
694 000,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058719
400058719
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
745 000,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059423
400059423
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le café, les boissons chaudes et froides, le petit-déjeuner, le déjeuner et les produits de boulangerie.
694 000,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058719
400058719
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
19 404,90 $
27 janv. 2021
217785
217785
Soutenir le marketing et le développement d’un produit touristique en hiver
500 000,00 $
27 janv. 2021
217308
217308
Bâtir un nouveau bâtiment et y installer du matériel de transformation du homard