Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
694 000,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058719
400058719
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
38 000,00 $
27 janv. 2021
Cartographie des prairies endémiques dans les lieux prioritaires
79 000,00 $
27 janv. 2021
Bioblitz du Yukon
143 350,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-QUE-003"
FP919-194152
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 073 223,00 $
27 janv. 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020292
500001023
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
50 000,00 $
27 janv. 2021
DEW Camp Sustainment (DCS) System - Le système DCS sera un système centralisé de systèmes tirant parti d'un cadre de distribution de système combiné pour connecter et intégrer tous les sous-systèmes.
33 600,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Naskapi Nation of Kawawachikamach pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alexander Industry Relations Corporation (aka Descendants of Alexander First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
25 000,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
12 300,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.