Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 600,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Naskapi Nation of Kawawachikamach pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alexander Industry Relations Corporation (aka Descendants of Alexander First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
25 000,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
12 300,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
11 970,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
11 970,00 $
27 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
11 619 506,00 $
27 janv. 2021
autre
2021-HQ-000137
2021-HQ-000137
Non Disponible
5 130 871,00 $
27 janv. 2021
autre
2021-HQ-000137
2021-HQ-000137
Non Disponible
230 000,00 $
27 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Ré-apprendre à vivre avec les kuu (loutres de mer)
GC-1369
Cette contribution soutient un projet permettant à de nombreux collaborateurs de travailler à la construction d’un ou de plusieurs modèles social-écologiques qui caractérisent le rétablissement des loutres de mer (kuu dans la langue des Haïdas) à Gwaii Haanas et Haida Gwaii. Il fournira également des approches alternatives de gestion communautaire des kuu au Conseil de gestion coopérative de l'archipel de Gwaii Haanas.
56 300,00 $
27 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude du suivi des cerfs pour la protection de l’écosystème
GC-1384
Cette contribution soutient une étude visant à faire avancer les connaissances sur les déplacements et l’utilisation de l’habitat du cerf de Virginie dans le parc national des Mille-Îles et de l’écosystème environnant, et les conséquences directes pour la gestion de la végétation, la connectivité du paysage et la compréhension du mouvement des pathogènes zoonotiques.