Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 126,10 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Aerospace Industries Association of Cana 2020/2021
7427680 P010297001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
15 750,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Picomole Inc. 2020-2021
7427787 P010306001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
13 441,50 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - GiveMagic Corporation 2020-2021
7427973 P010310001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 600,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - 2578983 Ontario Inc. o/a Inner Analytics 2020-2021
7427979 P010307001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
348 300,00 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’une ligne bibliothèque de ressources biologiques
7429333 P009983001
Ce projet permettra de créer un répertoire convivial, organisée et accessible au public sur un site Web sur mesure qui permettra de rassembler les outils, le sida, les programmes et les ressources qui ont été élaborées en sécurité en matière de santé, de biosécurité et de la biosûreté.
25 868,00 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Colombe Productions "COLPROD asbl"
16907-16815-1
Réalisation d’un film documentaire, intitulé : « la machine à tuer »
35 000,00 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cruz Verde Salvadorena
16821
« Fournir des équipements de lutte contre les incendies et de protection individuelle aux services d’incendie du Salvador et à Cruz Verde Salvadoreña dans les interventions lors de feux de forêt et de catastrophes naturelles au Salvador. »
7 935 489,00 $
26 janv. 2021
autre
2021-HQ-000117
2021-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREMENT 20-21"20-HSP-PAC-007"
FP919-192164
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
49 500,00 $
26 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification de la Gestion D'Urgence et Formation en Reponse Operationnelle D'Urgence
GC-129914S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.