Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020297
000020297
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
50 000,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020297
000020297
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
43 266,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020322
000020322
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
43 266,00 $
26 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020322
000020322
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 460,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CELA
9100008262
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.
50 000,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CIG01 YNLR
9100008294
Aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.
15 374,06 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 AOO-RIA-NSDF-NPD-05 20/21
9100008189
Aider les Algonquins de l’Ontario à effectuer une évaluation des impacts sur les droits en lien avec les projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de déclassement du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
20 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60001609
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
3 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012002
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
45 550,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marché alimentaire mobile de la Nourish and Develop Foundation
LFIF-2.423
L’objectif de ce projet est de créer un marché alimentaire mobile en demandant des fonds pour transformer une camionnette existante en un véhicule réfrigéré et pour acheter et transformer une remorque qui servira de kiosque de marché.