Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

364 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et intégration d’une main robotique à haute dextérité et d’un bras robotique à 7 axes

Numéro de l’entente :

1005566

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Compléter les améliorations de la conception afin de développer un système robotique entièrement opérationnel qui peut manipuler une variété d’objets ou permettre à un opérateur humain de manipuler des objets à distance et en toute sécurité, avec le même niveau de confiance et de dextérité qu’avec ses propres mains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

400 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entraînement à fréquence variable PMSM à grande vitesse à base de carbure de silicium

Numéro de l’entente :

1005594

Durée : du 3 avr. 2023 au 18 juil. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre des boucles de contrôle de moteurs synchrones à aimants permanents à grande vitesse dans un variateur de fréquence à grande vitesse à base de carbure de silicium. Cette technologie devrait permettre d’obtenir des «entraînements propres» produisant une véritable onde sinusoïdale afin de réduire de manière significative l’usure des moteurs électriques industriels et d’améliorer l’efficacité du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S9

75 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la transformation et de la modulation acoustiques

Numéro de l’entente :

1005744

Durée : du 3 avr. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

L’objectif du projet est de développer une nouvelle modulation spatiale et une technologie de contrôle numérique des transducteurs afin d’améliorer encore les débits de la technologie AQUABAND de Marecomms.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1

organisme à but lucratif

Entente :

IRC-COSMO Stochastic Mining Suite

Numéro de l’entente :

1006131

Durée : du 3 avr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement de solutions logicielles pour l’optimisation stochastique de la planification de la production et de l’ordonnancement des complexes miniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 0A9

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA-PENTA/20008 AI-SEE - Intelligence artificielle améliorant la vision des véhicules dans des conditions de faible visibilité

Numéro de l’entente :

1006160

Durée : du 3 avr. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Projet PENTA 20008 AI-SEE mené par Mercedes-Benz (Allemagne) Ce projet englobe la contribution d’Algolux au projet de la grappe EUREKA PENTA-EURIPIDES2 visant à fournir une technologie et une expertise dans les domaines des algorithmes d’apprentissage profond de l’IA et de la fusion de données provenant de types de capteurs distincts, permettant ainsi une plateforme de perception plus robuste pour permettre la conduite automatisée dans toutes les conditions de visibilité et météorologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2H1

273 339,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai de recherche clinique de la technologie de revêtement microbicide transparent Keep Klear dans un établissement de santé de l’est du pays

Numéro de l’entente :

1006230

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Keep Klear est la première technologie de ce type à être approuvée pour des essais de recherche clinique au Canada, qui se dérouleront avec Eastern Health. L’essai de recherche clinique est divisé en trois phases au cours desquelles cette technologie microbicide innovante est soumise à diverses conditions d’essai pour comprendre (a) son intégration (b) son efficacité (c) son impact sur les résultats des patients/les réadmissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

500 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Version optimisée du système véhiculaire d’Octasic pour le marché fédéral américain

Numéro de l’entente :

1006269

Durée : du 3 avr. 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Version optimisée du système véhiculaire pour les clients de l’administration fédérale américaine exigeant des caractéristiques matérielles et logicielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 4A4

250 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SMARTAssist

Numéro de l’entente :

1006422

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Muskoka fabrique des armoires sur mesure pour les marchés résidentiels et commerciaux. Le projet mettra en œuvre l’innovation technologique en utilisant des robots collaboratifs qui changeront radicalement l’assemblage des armoires. Le projet sera similaire à l’assemblage d’automobiles à l’aide de bandes transporteuses dans une installation nouvellement construite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

350 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la précision de la cartographie grâce à un nouveau facteur de cartographie, à l’automatisation de l’assurance de la qualité et à l’aide à la simulation

Numéro de l’entente :

1006455

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme de cartographie HD de GeoMate afin de la rendre commercialement prête pour les marchés des véhicules autonomes (VA) et des systèmes avancés d’aide à la conduite (SAAC). Le projet se concentrera sur l’amélioration de la précision de positionnement de la plateforme, l’accélération de la vitesse de traitement de la génération de cartes et le développement d’un mécanisme de signalisation des erreurs pour l’assurance de la qualité. En outre, un outil convivial sera mis au point pour convertir efficacement les cartes de GeoMate au format standard de l’industrie. L’aboutissement du projet se traduira par une plateforme de cartographie HD plus rentable et plus efficace pour les marchés des VA et des SAAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

445 982,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée pour la connaissance de la situation en mer

Numéro de l’entente :

1003485

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 août 2024
Description :

Engage Creative Technologies sollicite l’appui du PARI-CNRC pour incorporer de la vidéo en direct dans son système bridgeVUE, pour étiqueter, basculer et partager des objets entre divers ensembles de matériel et pour mener des recherches de pointe sur l’affichage de cibles de RA dans le monde réel sur une plateforme en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8