Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058693
400058693
Frais de fonctionnement et de commercialisation : Le projet vise à promouvoir la région des Laurentides auprès des producteurs et réalisateurs du Canada et de l'étranger afin d'y attirer le tournage de productions cinématographiques.
9 830,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059160
400059160
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les travaux de vitrage et vitrerie.
600 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058475
400058475
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de remorques fermées haut de gamme en aluminium avec des panneaux en composite.
54 584,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059092
400059092
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de placement en ressources humaines.
325 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058299
400058299
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à augmenter la productivité et à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs et de portes d'armoires de cuisine.
600 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058475
400058475
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de remorques fermées haut de gamme en aluminium avec des panneaux en composite.
98 425,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience pour assurer la sécurité alimentaire à Surrey
LFIF-2.406
L'objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette, une serre dotée d’un système de chauffe-eau à l’énergie solaire, des congélateurs, des réfrigérateurs et une fraise rotative.
40 859,00 $
25 janv. 2021
Conservation volontaire de l’habitat de quatre espèces en situation précaire au CentreduQuébec
194 377,00 $
25 janv. 2021
Concevoir une zone tampon dynamique d’un cours d’eau pour les bassins versants prioritaires du NouveauBrunswick et de l’ÎleduPrinceÉdouard
70 733,00 $
25 janv. 2021
Inventaire des chiroptères du territoire Eeyou Istchee de la baie James