Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 948,00 $
25 janv. 2021
Parcours guidés interactifs en ligne pour les Franco-Ontariens.
11754439
Ce projet comprend la traduction en français de 14 accompagnements tracés. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
49 700,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Inspection d'ouvrages en béton - faisabilité de l'utilisation des infrarouges.
963844
Développement d'une preuve de concept pour déterminer l’applicabilité de la thermographie infrarouge pour détecter des fissurations et délaminations dans les structures en béton.
30 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Developpeur de logiciel
964067
Developpement d'une plateforme de gestion immobilière.
35 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Ontologie & engin d’inférences
964156
L'entreprise développera une première ontologie sur son engin d'inférence propriétaire pour le secteur de la décontamination des sols et des eaux fournissant ainsi le raisonnement motivant les recommandations de traitement de réhabilitation produites par nos algorithmes d'intelligence artificielle de WatRem.
76 120,00 $
25 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Protéines de qualité et outils pour le développement de produits biologiques contre la COVID-19
964421
L’objectif du projet est double.
1. Élucider le mécanisme de translocation du virus responsable de la COVID-19 à l’échelle moléculaire ou, pour être plus précis, établir si la glycosylation de la protéine des spicules viraux et le récepteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensine 2 (ACE2) humaine modulent la liaison, et son mécanisme, le cas échéant.
2. Déterminer quel rôle la structure de glycanes du mutant Fc D270G atténué (FC1X7) par cytotoxicité à médiation cellulaire dépendante des anticorps (ADCC) joue dans l’interaction entre les récepteurs Fcγ et FcRn. On utilisera le mutant Fc1X7 comme partenaire de fusion avec des protéines thérapeutiques anti-COVID-19 et les données obtenues nous renseigneront sur la manière d’en accroître l’efficacité et l’innocuité.
99 880,00 $
25 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Protéines de qualité et outils pour le développement de produits biologiques contre la COVID-19
964421
L’objectif du projet est double.
1. Élucider le mécanisme de translocation du virus responsable de la COVID-19 à l’échelle moléculaire ou, pour être plus précis, établir si la glycosylation de la protéine des spicules viraux et le récepteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensine 2 (ACE2) humaine modulent la liaison, et son mécanisme, le cas échéant.
2. Déterminer quel rôle la structure de glycanes du mutant Fc D270G atténué (FC1X7) par cytotoxicité à médiation cellulaire dépendante des anticorps (ADCC) joue dans l’interaction entre les récepteurs Fcγ et FcRn. On utilisera le mutant Fc1X7 comme partenaire de fusion avec des protéines thérapeutiques anti-COVID-19 et les données obtenues nous renseigneront sur la manière d’en accroître l’efficacité et l’innocuité.
25 701,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Étude comparative de la croissance en fonction de la température
968687
Étudier l'impact des degrés jour des poisson jusqu'a 2 grammes pour avoir des données de croissance pour appuyer la phase d'alevinage.
587 215,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Conception de produits - Culture tissulaire 2D et 3D et tendons artificiels
964945
Adaptation du système de fabrication de collagène par étirage au contact de 3D BioFibR pour fabriquer et affiner des produits de culture tissulaire et de tendons artificiels en 2D et 3D pour la communauté de la recherche médicale.
150 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Traction Gather
965094
Le projet se concentrera sur l' élaboration d'une solution logicielle pour soutenir des événements virtuels et le contenu à la demande sur la plate-forme Salesforce et permettre aux organisations de créer des connexions virtuelles avec leurs clients, employés, partenaires et électeurs par le biais de leurs canaux numériques.
30 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche d’un ingénieur industriel
965176
Augmenter les compétences à l’interne par l'embauche d’un ingénieur industriel pour la mise en place de programmes de contrôle de la qualité et d’amélioration continue.