Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Parcours guidés interactifs en ligne pour les Franco-Ontariens.

Numéro de l’entente :

11754439

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprend la traduction en français de 14 accompagnements tracés. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

49 700,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Inspection d'ouvrages en béton - faisabilité de l'utilisation des infrarouges.

Numéro de l’entente :

963844

Durée : du 25 janv. 2021 au 8 oct. 2021
Description :

Développement d'une preuve de concept pour déterminer l’applicabilité de la thermographie infrarouge pour détecter des fissurations et délaminations dans les structures en béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5V9

30 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur de logiciel

Numéro de l’entente :

964067

Durée : du 25 janv. 2021 au 24 déc. 2021
Description :

Developpement d'une plateforme de gestion immobilière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

35 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ontologie & engin d’inférences

Numéro de l’entente :

964156

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise développera une première ontologie sur son engin d'inférence propriétaire pour le secteur de la décontamination des sols et des eaux fournissant ainsi le raisonnement motivant les recommandations de traitement de réhabilitation produites par nos algorithmes d'intelligence artificielle de WatRem.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 4Z7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Protéines de qualité et outils pour le développement de produits biologiques contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

964421

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 déc. 2021
Description :

L’objectif du projet est double.
1. Élucider le mécanisme de translocation du virus responsable de la COVID-19 à l’échelle moléculaire ou, pour être plus précis, établir si la glycosylation de la protéine des spicules viraux et le récepteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensine 2 (ACE2) humaine modulent la liaison, et son mécanisme, le cas échéant.
2. Déterminer quel rôle la structure de glycanes du mutant Fc D270G atténué (FC1X7) par cytotoxicité à médiation cellulaire dépendante des anticorps (ADCC) joue dans l’interaction entre les récepteurs Fcγ et FcRn. On utilisera le mutant Fc1X7 comme partenaire de fusion avec des protéines thérapeutiques anti-COVID-19 et les données obtenues nous renseigneront sur la manière d’en accroître l’efficacité et l’innocuité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Protéines de qualité et outils pour le développement de produits biologiques contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

964421

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet est double.
1. Élucider le mécanisme de translocation du virus responsable de la COVID-19 à l’échelle moléculaire ou, pour être plus précis, établir si la glycosylation de la protéine des spicules viraux et le récepteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensine 2 (ACE2) humaine modulent la liaison, et son mécanisme, le cas échéant.
2. Déterminer quel rôle la structure de glycanes du mutant Fc D270G atténué (FC1X7) par cytotoxicité à médiation cellulaire dépendante des anticorps (ADCC) joue dans l’interaction entre les récepteurs Fcγ et FcRn. On utilisera le mutant Fc1X7 comme partenaire de fusion avec des protéines thérapeutiques anti-COVID-19 et les données obtenues nous renseigneront sur la manière d’en accroître l’efficacité et l’innocuité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

25 701,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude comparative de la croissance en fonction de la température

Numéro de l’entente :

968687

Durée : du 25 janv. 2021 au 16 juil. 2021
Description :

Étudier l'impact des degrés jour des poisson jusqu'a 2 grammes pour avoir des données de croissance pour appuyer la phase d'alevinage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T 1K0

587 215,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de produits - Culture tissulaire 2D et 3D et tendons artificiels

Numéro de l’entente :

964945

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Adaptation du système de fabrication de collagène par étirage au contact de 3D BioFibR pour fabriquer et affiner des produits de culture tissulaire et de tendons artificiels en 2D et 3D pour la communauté de la recherche médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

150 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Traction Gather

Numéro de l’entente :

965094

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 août 2021
Description :

Le projet se concentrera sur l' élaboration d'une solution logicielle pour soutenir des événements virtuels et le contenu à la demande sur la plate-forme Salesforce et permettre aux organisations de créer des connexions virtuelles avec leurs clients, employés, partenaires et électeurs par le biais de leurs canaux numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C2

30 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Embauche d’un ingénieur industriel

Numéro de l’entente :

965176

Durée : du 25 janv. 2021 au 13 août 2021
Description :

Augmenter les compétences à l’interne par l'embauche d’un ingénieur industriel pour la mise en place de programmes de contrôle de la qualité et d’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5