Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 829,00 $
23 janv. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
46 620,00 $
23 janv. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
14 437,50 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-CA-002)
FP919-194190
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
1 526,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1713 2558309 NS Ltd.
500000913
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
121 552,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We Belong : Pour la construction d'un système alimentaire durable basé sur la communauté
LFIF-2.267
L'objectif de ce projet est d'acheter une remorque de cuisine mobile (y compris les coûts associés), des équipements de cuisine tels que des congélateurs industriels, des réfrigérateurs, des équipements de mise en conserve, un four tandoori, des supports de stockage des aliments, des stations portables durables pour le lavage des mains, des abreuvoirs et des postes de désinfection, ainsi qu’une serre (y compris les coûts associés).
492 000,00 $
22 janv. 2021
216991
216991
Élaborer des prototypes bêta et créer des possibilités de fabrication
256 662,00 $
22 janv. 2021
217850
217850
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
129 750,00 $
22 janv. 2021
217155
217155
Aider à modifier usine/matériel pour satisfaire aux exigences de sécurité de la COVID-19
558 750,00 $
22 janv. 2021
217155
217155
Adapter l'équipement et l'usine aux exigences de sécurité liées à la COVID-19
1 158 461,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057234
400057234
Innovation et acquisition d'équipements : Le projet vise le développement d'un produit innovant et le démarrage des activités de fabrication d'une entreprise oeuvrant dans le domaine des véhicules de loisirs.