Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058585
400058585
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes pour l'industrie ferroviaire.
104 880,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059043
400059043
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
956 600,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059087
400059087
Frais de fonctionnement: Le projet vise l'offre de services-conseils d'accélération d'affaires par Inno-Centre pour soutenir le démarrage et le développement de jeunes entreprises technologiques à fort potentiel.
111 934,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059158
400059158
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion locative immobilière et la rénovation de logements.
40 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059253
400059253
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sauces fortes.
700 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058108
400058108
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui fabrique des panneaux architecturaux pour les bâtiments commerciaux et industriels.
57 822,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059253
400059253
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sauces fortes.
1 158 461,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057234
400057234
Innovation et acquisition d'équipements : le projet vise le développement d'un produit innovant et le démarrage des activités de fabrication d'une entreprise oeuvrant dans le domaine des véhicules de loisirs.
1 062 889,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059087
400059087
Frais de fonctionnement: le projet vise l'offre de services-conseils d'accélération d'affaires pour soutenir le démarrage et le développement de jeunes entreprises technologiques à fort potentiel.
247 500,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de saine alimentation scolaire de l'Î-P.-E.
LFIF-2.391
L'objectif de ce projet est de demander des fonds pour l'infrastructure de chauffage et d'autres appareils afin de fournir aux enfants des écoles de l'Île-du-Prince-Édouard un programme de repas chauds.