Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020071
000020071
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020159
000020159
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
395 000,00 $
21 janv. 2021
217939
217939
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
380 000,00 $
21 janv. 2021
217194
217194
Soutenir la modernisation de l'infrastructure portuaire communautaire
46 500,00 $
21 janv. 2021
217797
217797
Embaucher un spécialiste d'élaboration de logiciels
47 250,00 $
21 janv. 2021
217926
217926
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2021
217928
217928
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
76 610,00 $
21 janv. 2021
217790
217790
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
1 200 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058595
400058595
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la décontamination de sols, de matières dangereuses résiduelles et d'eau.
406 870,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058768
400058768
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces industrielles.