Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

60 000,00 $

22 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020071

Numéro de l’entente :

000020071

Durée : du 22 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 0M3

60 000,00 $

22 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020159

Numéro de l’entente :

000020159

Durée : du 22 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3W1

395 000,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217939

Numéro de l’entente :

217939

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W8

380 000,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217194

Numéro de l’entente :

217194

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Soutenir la modernisation de l'infrastructure portuaire communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Canning, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1H0

46 500,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217797

Numéro de l’entente :

217797

Durée : du 21 janv. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embaucher un spécialiste d'élaboration de logiciels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1A0

47 250,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217926

Numéro de l’entente :

217926

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

15 000,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217928

Numéro de l’entente :

217928

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Spring Valley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

76 610,00 $

21 janv. 2021
Entente :

217790

Numéro de l’entente :

217790

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

1 200 000,00 $

21 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058595

Numéro de l’entente :

400058595

Durée : du 21 janv. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la décontamination de sols, de matières dangereuses résiduelles et d'eau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Ambroise, Québec, CA G7P2N4

406 870,00 $

21 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058768

Numéro de l’entente :

400058768

Durée : du 21 janv. 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces industrielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S4T7