Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

103 118,00 $

21 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059111

Numéro de l’entente :

400059111

Durée : du 21 janv. 2021 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de cet organisme voué à encadrer et aider au développement des jeunes entreprises de l'industrie du jeu vidéo du Grand Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H3A2G4

134 289,00 $

21 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059273

Numéro de l’entente :

400059273

Durée : du 21 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une école de langues.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Laval, Québec, CA H7T2H6

103 118,00 $

21 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059111

Numéro de l’entente :

400059111

Durée : du 21 janv. 2021 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de cet organisme voué à encadrer et aider au développement des jeunes entreprises de l'industrie du jeu vidéo du Grand Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A2G4

1 244 000,00 $

21 janv. 2021
Description :

Conserver et améliorer l’habitat des espèces en péril dans les prairies de l’Alberta : collaboration entre la Canadian Cattlemen’s Association, l'Alberta Beef Producers, Multiple Species at Risk (MULTISAR) et Cows and Fish

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Mise en œuvre d’un plan d’action pour les sites d’intérêt tirés de l’Atlas pour la conservation dans les basses­terres du Saint­Laurent au sein de la région du Centre­du­Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Drummondville, Québec, CA
Description :

WaterPhyt : protection de l’environnement par la phytofiltration durable des eaux usées

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

21 janv. 2021
Description :

Projet Caribou : surveillance et conservation du caribou par la Fédération métisse du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

160 782,00 $

21 janv. 2021
Description :

Effets et risques des microplastiques dans les eaux côtières

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

21 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir aux enfants des écoles primaires des repas scolaires nutritifs cultivés localement

Numéro de l’entente :

7426090 P009553001

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à fournir des repas scolaires nutritifs et salubres aux enfants vulnérables dans les écoles primaires du Sri Lanka. Le projet s’appuie sur un approvisionnement local et durable en favorisant des liens avec les petits exploitants agricoles locaux, surtout composés de femmes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux agricultrices des trousses de jardinage domestique axés sur la nutrition et de la formation sur l’agriculture et la gestion financière adaptées au climat; 2) établir des liens commerciaux entre les fournisseurs de repas scolaires et les éleveurs de volaille; 3) sensibiliser les directeurs d’école, les enseignants et les élèves à l’égalité des genres, à la valeur nutritive et à la saine alimentation; 4) encourager des habitudes saines dans les écoles, notamment le lavage des mains. Ce projet devrait aider directement 1�700 agricultrices et 170�000 élèves du primaire dans dix districts des provinces du Nord, de l’Est et du Centre-Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000,00 $

21 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Le renforcement de la biosécurité en Afrique, en signant la CABT et la G7-led partenariat mondial

Numéro de l’entente :

7427575 P010069001

Durée : du 21 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permettra de soutenir l’organisation et de la mise en œuvre de trois conférences virtuelles, qui visent à faire progresser les priorités du maecd au sein du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Steyning, GB